Par une ordonnance n° 2300131 du 29 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300133 du 29 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300139 du 29 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300146 du 29 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300147 du 29 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300127 du 29 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300169 du 3 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300163 du 3 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300165 du 3 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300242 du 21 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300237 du 21 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300236 du 21 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300235 du 21 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme F C, représentée par Me Dhérot, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, premièrement, de prescrire,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Antemalex a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser une provision de 33

B, représenté par la SELARL Lerioux et Sénécal associés, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 novembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux

Par une ordonnance n° 2303049 du 12 octobre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Par ordonnance du 13 octobre 2022, dont appel, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. 3.

Par une ordonnance n° 23BX02732 du 15 février 2024, le juge d’appel des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’ordonnance du 20 octobre 2023 du juge des référés du tribunal administratif

B en exécution de l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Fort de France du 2 mai 2014 ; cette somme n'a pas été remboursée.