état du site ; - le dossier de demande comporte un projet architectural lacunaire ; - le dossier de demande ne comporte pas l'avis de l'ensemble des propriétaires concernés, ni de l'État, ni du maire

d'ouvrage () ". 36.

l'autorité environnementale et l'autorité chargée de l'instruction de la demande d'autorisation étaient les mêmes, ce qui est contraire aux directives des 13 décembre 2011 et 27 juin 2001 ; si la cour ouvrait

A ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine, sous réserve des attributions dévolues aux maires par le présent code

15 du code de l'environnement ; - la délibération attaquée n'a fait l'objet d'aucun procès-verbal de séance régulier, de sorte que son existence n'est pas établie, et a été rendu exécutoire par le maire

Il a exercé les fonctions de maître-chien, affecté au Peloton de Surveillance et d'Intervention de la Gendarmerie (PSIG) de Pointe-à-Pitre du 15 décembre 2017 au 26 juillet 2020.

Par un arrêté du 5 novembre 2018, le maire de Gruissan a alors maintenu Mme A en congé de longue durée à demi-traitement du 10 février 2016 au 9 février 2019.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 2 janvier 2023, le syndicat des archives de France-CGT, représenté par Me Ogier, conclut à ce que son intervention soit admise et s'associe aux conclusions

dans le prolongement de l’avenue François Billoux, pour un montant de 58 000 euros hors taxes et hors charges, au bénéfice de la société Nexity IR programmes Côte d’Azur et, d’autre part, autorisé le maire

En l'absence d'intervention de la art du résident du tribunal administratif ou du conseiller qu'il délègue dans ce délai de quinze jours, la demande est ré utée rejetée.

L'évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé ci-après " étude d'impact " ()

Sur l'intervention de la société Alliance MJ : 2. Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct () ".

C et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 mars 2018 par lequel le maire de Chabeuil a délivré à la société civile immobilière (SCI) CD2P Immobilier un permis

Z S, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le maire de la commune des Contamines-Montjoie a délivré un permis de construire, valant permis de

.- L'évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé ci-après " étude d'impact ",

Par arrêté du 23 novembre 2017, le maire de Cabrières d'Avignon lui a refusé le permis d'aménager ainsi sollicité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le maire de Trégueux

G D, maire de la commune et signataire de ce permis modificatif est l'oncle de M.

réciation ; - sa requête est recevable ; elle dis ose d’un intérêt à agir, l’étude d’im act et le ra ort d’enquête font a araître que sa maison voisine a une visibilité directe sur le rojet, qui ne ourra

A... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2017 par lequel le maire de La Roche-des-Arnauds ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée