que, d'une part, la société Siseray propose à la location meublée, sur un site spécialisé dans la location de vacances, un chalet à proximité de Chamonix, comprenant cinq chambres et trois salles de bains

que la partie du lot n° 248 pour laquelle les requérants sollicitent le bénéfice de l'exonération prévue par les dispositions citées ci-dessus est aménagée en studio meublé avec cuisine et salle de bain

ressort du règlement de copropriété et de l'attestation notariale de vente du local concerné que celui-ci est composé d'une entrée, de trois pièces sur la rue, de deux pièces sur la cour, d'une salle de bains

après visite des lieux, dont les constats ne sont pas utilement remis en cause par les photographies non datées du local en cause, que le local, composé d'une pièce de 17 mètres carrés et d'une salle de bain

grandes difficultés de communication avec sa mère souffrant de troubles psychiatriques non contestés et révélés par plusieurs témoignages émanant du voisinage et du maire de la commune de Guitera les Bains

précitées du code général des impôts assurent la transposition, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans ses décisions du 18 juillet 2007 Société thermale d'Eugénie-les-Bains

Le 24 novembre 2022, il a fait l'objet d'une condamnation par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains à une peine de dix mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis pour des faits de transports

titre de la tierce personne pour les arrérages échus au 1er mai 2021 et 196 375 euros au titre de la tierce personne à compter du 1er mai 2021, 3 808,09 euros au titre de l'aménagement de la salle de bains

au maximum des structures surélevées pouvant accueillir des usages et espaces à moindre risque en rez-de-chaussée, en demi étage enterré et en souterrain des bâtiments (parking, stockage, activités, bassin

au maximum des structures surélevées pouvant accueillir des usages et espaces à moindre risque en rez-de-chaussée, en demi étage enterré et en souterrain des bâtiments (parking, stockage, activités, bassin

A ce titre, le porteur du projet s'engage d'une part à procéder à l'effacement d'un étang construit au sein du lit mineur d'un cours d'eau, localisé au sein du même bassin versant que les zones humides

prescriptions propres à la parcelle AP n°155 ont été calculées, à tort, sur la base des coefficients applicables en zone N ; - la commune n'a pas rapporté la preuve que le réseau hydrographique du bassin

Cette dernière vise à protéger les zones de captage d'eau potable, les têtes de bassins versants, les berges des principaux fleuves et les fortes pentes.

Cette dernière vise à protéger les zones de captage d'eau potable, les têtes de bassins versants, les berges des principaux fleuves et les fortes pentes.

Celui-ci comporte, outre un bassin sportif de 25 mètres de long sur 10 mètres de large communiquant avec un bassin de réception pour toboggan, une pataugeoire de 40 mètres carrés et un espace balnéothérapie

environnementale du milieu n'est pas avérée, nonobstant la présence dans un rayon d'une vingtaine de kilomètres d'autres activités de méthanisation ou d'élevage à proximité d'autres cours d'eau du bassin

A la suite de désordres affectant les parties communes du lotissement, notamment l’effondrement du bassin de rétention et la fissuration du chemin piétonnier en septembre et octobre 2013, certains acquéreurs

Cette dernière vise à protéger les zones de captage d'eau potable, les têtes de bassins versants, les berges des principaux fleuves et les fortes pentes.

Cette dernière vise à protéger les zones de captage d'eau potable, les têtes de bassins versants, les berges des principaux fleuves et les fortes pentes.

Cette dernière vise à protéger les zones de captage d'eau potable, les têtes de bassins versants, les berges des principaux fleuves et les fortes pentes.