CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00316_20241205
5 décembre 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 611-10 du même code : " Sous l'autorité du président de la chambre à laquelle il appartient et avec le concours du greffier de cette chambre, le rapporteur
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00811_20241205
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en vigueur à la date de la demande : " L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours
DCA_21LY02675_20230112
12 janvier 2023
pratiqués ont été homologués par l'autorité publique ou que des opérations analogues ne sont pas couramment réalisées à des prix comparables par des entreprises commerciales, en raison notamment du concours
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01195_20230403
3 avril 2023
maîtrise d'ouvrage, des travaux sur le réseau concédé réalisés dans le cadre des programmes aidés par la FACE et de tous autres programmes de péréquation des charges d'investissement financés avec le concours
4ème chambre
DCA_24PA01522_20260313
13 mars 2026
Or, il résulte du procès-verbal de contrôle de ces deux structures en date du 1er décembre 2022 que M.
2ème chambre
DCA_24PA01742_20250917
17 septembre 2025
Compte tenu de ces lacunes persistantes, et sans qu'ait d'incidence la circonstance qu'elle a changé de poste au cours de son stage ou qu'elle aurait, postérieurement aux décisions attaquées, réussi un concours
1ère chambre
DCA_24PA03859_20250703
3 juillet 2025
statuts particuliers fixent une proportion de postes susceptibles d'être proposés au personnel appartenant déjà à l'administration () par la nomination de fonctionnaires () non seulement par voie de concours
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02155_20250204
4 février 2025
Après avoir réussi le concours de conseillère technique en service social, elle a été affectée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de la Martinique à compter du 1er septembre
DCA_23BX02214_20250711
11 juillet 2025
Mme A est lauréate du troisième concours d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2020.
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
aux membres de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu’au représentant de l’Etat dans le département dans l’exercice du contrôle
DCA_23BX03205_20250701
1 juillet 2025
l'édiction des arrêtés du maire de Cussac-Fort-Médoc du 24 mars 2011 refusant à M. et Mme C la délivrance des cinq permis de construire sollicités au motif que les demandes auraient dû établies avec le concours
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00197_20230629
29 juin 2023
code de justice administrative : " Dans le cas où l'étranger, qui ne parle pas suffisamment la langue française, le demande, le président nomme un interprète qui doit prêter serment d'apporter son concours
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00949_20241016
16 octobre 2024
Après avoir été admis au concours interne de maître de conférences des ENSA, il a été nommé dans ce corps à partir du 1er septembre 2019.
DCA_23DA01012_20250214
14 février 2025
Il pourra, s'il l'estime nécessaire, s'adjoindre le concours d'un sapiteur, après avoir préalablement obtenu l'autorisation de la présidente de la cour.
3ème chambre
DCA_23TL02828_20250624
24 juin 2025
élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s'il y a lieu, de concours
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02006_20241010
10 octobre 2024
Le requérant soutient que l'entretien du 8 février 2023 ne s'est pas déroulé avec le concours d'un interprète d'ISM Interprétariat.
6ème chambre
DCA_23NT01632_20241001
1 octobre 2024
B, agent de la fonction publique territoriale, titulaire du grade d'agent de maitrise principal et affecté aux services de la commune F, a été reçu au concours interne des inspecteurs du permis de conduire
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
, sur une superficie totale d'environ 7 hectares, comprend environ 100 chevaux gardés sur place en permanence et a pour objet les activités de club équestre, de prise en pension, d'organisation de concours
1ère Chambre
DCA_23NT02664_20240416
16 avril 2024
Il précise encore que les évaluations ont été faites avec le concours de deux autres praticiens du service à l'occasion desquelles M.
5ème Chambre
DCA_23PA00029_20230630
30 juin 2023
Mme B, lauréate du concours externe d'ingénieur de recherche CNRS, a été affectée, à compter du 1er décembre 2020 et pour une durée de douze mois prolongée jusqu'au 21 janvier 2022, à la direction des
Page 73 sur 115