Michel F s'est défenestré ne s'est ouverte qu'après une action répétée de sa part, ayant conduit à l'arrachage du bâti ; le rapport d'expertise de solidité des fenêtres réalisé après l'incident n'a révélé

Les médecins ont alors procédé à une révision du champ opératoire qui n'a rien révélé d'anormal. L'état de santé de M.

Il fait valoir que : - les requérants ne sont pas recevables à majorer leur demande en appel, alors que le dommage ne s'est pas aggravé, ni n'a été révélé dans toute son ampleur postérieurement au jugement

A avait formulé une réclamation indemnitaire préalable auprès de ses services ; en tout état de cause, aucun comportement fautif ne saurait être retenu à son encontre ; M.

laquelle il aurait établi lui-même les procurations en litige ; - les premiers juges n'ont répondu que partiellement au moyen tiré de la partialité du conseil de discipline en raison de l'implication fautive

euros, à titre principal, au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures effectuées entre 2015 et 2018 au-delà de 1 607 heures ou, à défaut, au-delà d'un seuil réévalué

voir accorder une indemnisation au titre de la solidarité nationale par l'ONIAM à hauteur de 20 %, la perforation survenue du fait de l'intervention du 25 mars 2014 constituant une complication non fautive

l'Etat à lui verser la somme de 35 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive

l'Etat à lui verser la somme de 35 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive

l'Etat à lui verser la somme de 35 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive

d'attendre l'issue des investigations menées au pénal et de suivre leur cours avant de statuer ; - la décision de la ministre du travail autorisant son licenciement n'est pas suffisamment motivée et révèle

A, qui s'estime lésé par une décision empreinte de discrimination à divers titres, ne révèle des éléments de faits susceptibles de faire présumer une atteinte au principe de l'égalité de traitement des

l'introduction de la requête, au-delà du recours contentieux ; par ailleurs, l'identité du signataire des actes attaqués pouvait être déterminé aisément ; - la suspension était fondée sur des faits fautifs

Cet examen a révélé une luxation congénitale de hanche, qui a été traitée par tractions au centre hospitalier de la Côte basque, puis transfert à Bordeaux pour la pose d'un plâtre pelvi-pédieux, puis chirurgie

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail, et le cas échéant au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès

antérieure à l'arrêté illégal, dans la mesure où la créance dont le lycée Simone Weil était titulaire résultait d'un titre exécutoire émis le 31 mai 2015, pour les autres sans lien avec l'illégalité fautive

après la saisine du Conseil Prud'homal est une manifestation supplémentaire de ce harcèlement ; - il est également victime de discrimination eu égard à son âge et son état de santé ; - ces faits fautifs

Ce défaut de suivi est également fautif. 9.

C... ne s'est pas révélée apte à tenir un emploi de son grade. ».

accordé pour répondre aux dernières écritures de la société ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé et entaché d'une omission à statuer s'agissant du moyen tiré de " l'exception d'imprudence fautive