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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un arrêté du 6 juillet 1999, la même autorité a donné acte à ladite société de l'arrêt des travaux pour la concession de " La Croix de Pallières ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00690_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un arrêté du 6 juillet 1999, la même autorité a donné acte à ladite société de l'arrêt des travaux pour la concession de " La Croix de Pallières ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01296_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B soient limitées à la somme de 34 235,30 euros pour les travaux visant à éviter l'auto-inondation de la cave et à la somme de 6 690 euros pour les travaux visant à éviter l'inondation de ladite cave par
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02814_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ce projet comprenait l’installation d’un pré-refroidisseur à lait pour améliorer la sobriété énergétique, l’acquisition d’un déchaumeur et d’un semoir pour la mise en place des couverts, ainsi que l’achat
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00445_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux destinées à la consommation, le lait
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00569_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux destinées à la consommation, le lait
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01426_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux destinées à la consommation, le lait
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01428_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux destinées à la consommation, le lait
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04668_20260220
20 février 2026
20 février 2026
du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux destinées à la consommation, le lait
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux destinées à la consommation, le lait
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00334_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux destinées à la consommation, le lait
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00335_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux destinées à la consommation, le lait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01375_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux destinées à la consommation, le lait
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01705_20260220
20 février 2026
20 février 2026
du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux destinées à la consommation, le lait
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03503_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
issu de la transposition de la directive du 23 juillet 1990 par la loi du 26 juillet 1991 visée ci-dessus, en présence d'une situation n'entrant pas dans le champ de cette directive, d'interpréter ladite
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge des appelants une somme globale de 1 500 euros à verser à ladite commune et à ladite société à ce titre.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01661_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
2012, un courrier de Pôle emploi ainsi qu'une ordonnance du président du tribunal administratif de Versailles, prononçant la clôture de l'instruction d'une affaire et le courrier de notification de ladite
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00360_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
complément de prix au titre de cessions opérées dans la cadre de la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Quartier Ferrié à Laval et, d'autre part, de la décharger de l'obligation de payer ladite
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00725_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
dégrèvement correspondant à la somme qu’elle avait versé au titre de l’année 2014 en considérant qu’elle était tenue de pratiquer une retenue à la source au taux de 5 % sur les dividendes versés au titre de ladite
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01562_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
impôts que les recettes professionnelles à retenir pour l’assiette de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux au titre d’une année déterminée sont celles qui, au cours de ladite
Source officiellePage 73 sur 264