- leur requête est recevable ; - elles n'étaient pas en mesure de demander la mise en cause des sociétés Legrand, Etancob, OZ-KA et MCI en raison de leur liquidation judiciaire puis de leur radiation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023 sous le numéro 23TL01321, Mme C épouse A, représentée par Me Raji, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

crédit du compte d'immobilisation financière correspondant, et a fait valoir, dans le cadre de la vérification, que la société Soremu avait fait l'objet d'une liquidation amiable ayant abouti à sa radiation

été répertoriées en migration active ou en halte migratoire dont cinq espèces de rapaces (bondrée apivore, busard des roseaux, épervier d’Europe, milan royal et faucon crécerelle) ainsi que le pigeon ramier

Vu : - le code de l'environnement ; - le décret du 27 juillet 1957 portant radiation de la nomenclature des voies d'eaux navigables et flottables de lacs, étangs, canaux, rivières et sections de canaux

C B, représentés par Me Raffin, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : - de réformer le jugement n° 1920727/6-3 du 11 juin 2020 du tribunal administratif

situation à la suite des avis émis par le conseil médical les 17 octobre et 16 décembre 2022, à savoir sa mise à la retraite pour invalidité ; les arrêtés des 25 juillet et 2 octobre 2023 prononçant la radiation

situation à la suite des avis émis par le conseil médical les 17 octobre et 16 décembre 2022, à savoir sa mise à la retraite pour invalidité ; les arrêtés des 25 juillet et 2 octobre 2023 prononçant la radiation

– une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation

- contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, le recteur n'a pas procédé à la reconstitution de sa carrière, ni davantage à sa réintégration effective dès lors qu'il a prononcé sa radiation

titulaire comme étant la société F, il est toutefois constant que ce document a été établi le 14 février 2013, soit sept ans après la cessation d'activité de la société F et plus de six ans après sa radiation

Par un arrêté du 26 avril 2018 portant non titularisation dans le corps des adjoints administratifs et radiation des cadres, Mme C... a été radiée du corps des adjoints administratifs du ministère de la

reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation

de discipline a rendu un avis favorable à la sanction de révocation proposée à son encontre et, par une décision du 22 novembre 2019, la directrice de l'établissement a prononcé sa révocation et sa radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Alors que, par courriers du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Nîmes a adressé un avis de radiation du rôle initialement prévu le 8 mars suivant, un nouvel avis d'audience a été adressé par courriers

la SA Gemini Conseil résulte directement de la décision juridictionnelle de la chambre régionale de disci line de l’ordre des ex erts-com tables de Lyon Rhône-Al es du 28 janvier 2005 rononçant sa radiation

Relèvent du premier groupe les sanctions de l'avertissement et du blâme, du deuxième groupe celles de la radiation du tableau d'avancement, de l'abaissement d'échelon, de l'exclusion temporaire de fonctions

publique hospitalière, dans sa rédaction applicable au litige : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupe : / Premier groupe : / L'avertissement, le blâme ; / Deuxième groupe : / La radiation

. / Deuxième groupe : / - la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; / - le déplacement d'office