à la commune de Levallois-Perret. 11.

La décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et, de manière

Si le tribunal s'est abstenu de mettre en cause la commune, le défaut de communication à celle-ci de la procédure n'a pu, dans les circonstances de l'espèce, préjudicier aux droits de la société Dekra,

F et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision, née le 2 décembre 2019 et attestée par un certificat délivré le 10 décembre 2019, par laquelle le maire de la commune

et a enjoint à la communauté de travail de ne plus les assister ni de communiquer avec ces derniers sous peine d’être mis à l’écart.

La commune de la Trinité a produit devant les premiers juges l'arrêté d'ouverture d'enquête publique, un certificat du maire de la commune indiquant qu'il a été affiché depuis le 24 septembre 2020 sur

Procédure devant la cour I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2024 et le 12 septembre 2025 sous le n° 24LY01574, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune d’Aurillac, représentée

La commune de Marignier a produit les pièces demandées qui ont été enregistrées le 11 avril 2025 et communiquées dans le cadre des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative

Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun.

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3.

du 7 janvier 2022 et 16 novembre 2022 non communiqués, M.

B a sollicité du préfet des Landes le transfert de la qualité d'exploitant au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Capblanc.

œuvre des contributions forfaitaire et spéciale ; - la décision contestée est insuffisamment motivée en fait dès lors qu'elle se réfère à un procès-verbal du 6 janvier 2020 qui ne lui a pas été communiqué

Le président peut en outre examiner les problèmes posés par cette carence lors de la séance prévue à l'article R. 621-8-1.

humaines de la commune entre 2013 et 2015.

’indemnisation des préjudices résultant du désordre affectant l’ascenseur situé à La Clayette ; 4°) rejeté les conclusions présentées par la société TK Elevator France contre la société C3B comme portées

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, enregistrés les 6 décembre 2023 et 8 août 2024, la société Coopérative U Enseigne

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. () ".

non visées par la liste limitative d'opérations fixée par l'article 242-0 O de l'annexe II au code général des impôts, le remboursement des crédits de taxe est possible selon les conditions de droit commun

Par leur requête, la commune de Nojeon-en-Vexin, l’association Fédération Patrimoine environnement (LUR-FNASSEM), la commune de Coudray-en-Vexin, la commune de La Neuve-Grange et la commune de Saussay-la-Campagne