La société Cellnex, dans le cadre d'un partenariat avec la société Bouygues Télécom, a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de la réalisation d'une antenne relais de 36 mètres de hauteur

les impôts directs locaux et les taxes annexes à ces impôts, doivent être présentées à l'administration au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle, selon le cas : () c) De la réalisation

désordres et indiquer les travaux nécessaires à la réparation, ainsi que les travaux conservatoires et d'étaiement et autres travaux d'urgence susceptibles de permettre de garantir, dans l'attente de la réalisation

En outre, selon le a) du 2 de l’article 269, la taxe devient exigible, en ce qui concerne les livraisons et les achats de biens, lors de la réalisation du fait générateur et, selon le c) de ce même 2,

rapport aux bâtiments voisins ; - la description de la destination du bâtiment projeté est insuffisamment précise, en méconnaissance de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme ; - il n'est pas possible

En premier lieu, il n'est pas sérieusement contesté que les convocations ont été adressées par voie postale à chacun des conseillers communautaires de la métropole européenne de Lille.

dossier complet dans une antenne de la région dans un délai de deux mois suivant la date de retour à La Réunion ; aucune dérogation à cette condition n'a été prévue, et aucune régularisation n'était possible

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux ". 3.

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux ».

de certificat d'urbanisme déposée le 13 mars 2018, il a été précisé l'état des équipements publics existants ; il était noté que le terrain desservi était équipé avec une capacité suffisante en eau potable

La société par actions simplifiée (SAS) Photosol Développement a déposé une demande de permis de construire, le 26 mai 2020, auprès de la préfecture de la Gironde, en vue de la réalisation d'un parc photovoltaïque

incomplet, notamment en raison de l'absence des avis des collectivités et autres personnes intéressées ; - l'économie générale du projet soumis à l'enquête ne pouvait pas être bouleversée sans réalisation

le chantier ; - l'arrêt du chantier a des conséquences directes en matière de maintien de la sécurité publique et induit des coûts pour assurer la garde du chantier et des ouvrages en cours de réalisation

La société soutient que : - sa demande de première instance n'est pas tardive, son recours gracieux ayant été adressé par voie postale dans les délais, et en tout état de cause dans le délai de recours

du fait de ce défaut d'information, ni qu'elle aurait refusé de subir une telle intervention si elle avait connu le risque ; l'obligation d'information porte sur les conséquences effectives de la réalisation

, soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire

part, aux termes du I de l'article 244 quater B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel

Grand Poitiers, de sorte que l’absence de consentement de ces communes à la réalisation de ces travaux est sans incidence sur la légalité de l’arrêté.

tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le maire d'Andrézieux-Bouthéon a accordé un permis de construire à la Société de Biens et d'Investissements (SBI) pour la réalisation

A le 19 octobre 2016, est aussi voisine que possible de celle qu'aurait entraîné le jeu normal de l'offre et de la demande à la date où la rétrocession a été consentie, le 15 janvier 2015.