En deuxième lieu, les dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale instituant une présomption d'origine professionnelle pour toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles

professionnel qui donne lieu à compte rendu () ". 9.

B D a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser la somme provisionnelle de 40 000 euros en réparation des préjudices qu'il

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 par lequel le maire de Collioure a prononcé sa radiation des cadres à la suite du retrait de l'agrément de

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a procédé au retrait de son titre de séjour portant la mention « travailleur saisonnier

Il n'est ni établi ni même allégué par Mme B que ce poste n'est pas compatible avec ses compétences professionnelles et sa situation statutaire.

B, né le 26 septembre 1957, lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au sein du service départemental d'incendie et de secours du Nord, a sollicité, par courrier du 3 octobre 2017, une prolongation

des fautes retenues dès lors que son projet d’auto-entrepreneur n’est pas étayé et qu’il a été placé à la retraite à la date du 1er juillet 2017 et est désormais âgé de 72 ans ; - aucune incidence professionnelle

Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation

dès lors qu'elle est désignée par le tableau des maladies professionnelles n° 57 E et qu'elle a été contractée dans l'exercice de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau, d'autre part

surseoir à statuer sur la réparation de celui-ci ; 3°) de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne à réparer son préjudice et à lui verser, dans l'attente du rapport d'expertise, une provision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Ravenel a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la Caisse nationale de retraites des agents

Pour estimer que cette sanction de mise à la retraite d’office n’aurait pu être légalement prise, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet de la Guadeloupe l'a radiée des cadres et l'a admise de manière anticipée à la retraite

Il soutient que : la procédure de retrait de l’agrément ne méconnait pas les dispositions de l’article R. 133-10 du code des relations entre le public et l’administration ni celles de l’article R. 421

C, représenté par Me Le Bourhis, demande à la cour d'annuler ce jugement, en tant qu'il prononce, à son article 2, le retrait de l'aide juridictionnelle qui lui avait été précédemment accordée.

En troisième lieu, le retrait du titre de séjour dont M.

En premier lieu, les moyens dirigés contre la décision portant retrait du titre de séjour ayant été écartés, l'exception d'illégalité de cette décision invoquée par M.

des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

d'agrément a été initiée, en méconnaissance des règles applicables et par un jugement du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté préfectoral lui retirant son agrément de