CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 481 résultats pour « retrait de plainte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_19VE00590_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Faute d'avoir été contesté dans le délai de recours contentieux, ce retrait est devenu définitif.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00398_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

L. 822-8 du code général de la fonction publique, soit une perte de 16 373,43 euros entre juin 2022 et décembre 2022 et que l’administration lui a indument prélevé 3 725,49 euros sur sa pension de retraite

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01341_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

agir à l’encontre de l’arrêté du 4 février 2022, qui fait droit à la demande de l’intéressée tendant à son placement en disponibilité pour convenances personnelles ; Mme B... n’a jamais sollicité le retrait

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02191_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Il soutient que : - l'arrêté litigieux doit s'analyser comme un retrait des autorisations qui lui avaient été accordées le 20 janvier 2020, ainsi qu'il ressort d'un courriel du 20 janvier 2020 d'un agent

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00136_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par suite, la décision en litige dans la présente instance ne saurait être regardée comme emportant retrait illégal d'un agrément tacite ou comme " irrecevable ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04238_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01022_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article 48 du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03051_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

état des constructions conservées, et est imprécise sur les partis retenus pour l'insertion du projet dans l'environnement ; - en méconnaissance de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme, le plan

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00708_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Si avant que le juge n'ait statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai de recours contentieux

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01696_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B... n’avait pas bénéficié d’une réhabilitation de plein droit en application du premier alinéa du même article ni de l’effacement de cette condamnation du bulletin n° 2 de son casier judiciaire prévu

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04010_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

de résilier cette convention et de retirer les décisions d'attribution de financement de prêt locatif social (PLS) et de subvention adoptées en exécution de cette convention ; 3°) de prononcer le retrait

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01845_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02655_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Si, par lettre du 13 juin 2022, le préfet a informé la commune de ce que, en l'absence de réponse à son recours gracieux et à défaut de retrait de la délibération, il estimait que son recours avait été

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03944_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La Caisse nationale des barreaux français, organisme de sécurité sociale chargé de la gestion de la retraite et de la prévoyance des avocats, relève appel du jugement par lequel le Tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02068_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

la commune des Hautes-Rivières a interdit la circulation des véhicules à moteur sur plusieurs des chemins de la commune ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune des Hautes-Rivières de procéder au retrait

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01082_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à mise à la retraite

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00578_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le cas échéant, il lui appartient aussi d'en édicter de nouvelles en se plaçant, de même, à la date de sa décision, sans toutefois pouvoir remettre en cause celles qui ont précédemment été prescrites ni

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01639_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un arrêté du 29 septembre 2020 du préfet de zone de défense et de sécurité Nord, Mme B, admise à la retraite à compter du 1er août 2020, a été placée en congé de maladie ordinaire pour la période du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00815_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le requérant justifie indéniablement de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à bref délai d’une mesure provisoire, la décision attaquée le plaçant en situation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02052_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

terre ; / () / 2° Cartes ou plans relatifs au projet : / a) Un plan de masse faisant apparaître la surface de vente des magasins de commerce de détail, ensembles commerciaux ou points permanents de retrait

Source officielle

Page 73 sur 125

← PrécédentSuivant →