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1 524 résultats pour « usage d'une arme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01323_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, la république d'Arménie est au nombre des pays d'origine

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01082_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Les locaux à usage d'habitation sont occupés par Mme D C et sa fille, Mme E A.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il soutient que : - en ce qui concerne l'astreinte définitive, l'exécution matérielle des travaux de démolition a été engagée de manière effective ; la RD 53 a été rendue totalement impropre à son usage

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02327_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de droit ou de fait susceptible de remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges alors qu'il ressort par ailleurs des termes de la décision contestée que le préfet a également fait usage

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01684_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans : / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03291_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En outre, le paragraphe 6 de l'article 14 de cette même directive doit être interprété en ce sens que l'État membre qui fait usage des facultés prévues à l'article 14, paragraphes 4 et 5, de cette directive

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21236_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

B exerçait, à titre individuel, une activité de travaux agricoles à Trégueux (Côtes-d'Armor) entre le 5 mai 2008 et le 2 décembre 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03012_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dans sa rédaction applicable à la date des décisions attaquées : " Sous réserve des dispositions de l'article 26 de la présente loi, l'usage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03857_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dans sa rédaction applicable à la date des décisions attaquées : " Sous réserve des dispositions de l'article 26 de la présente loi, l'usage

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02376_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par trois mémoires en intervention, enregistrés le 13 septembre 2021, le 25 octobre 2022, et le 19 mai 2023, la SCI Hortus, représentée par Me Armel Pecheul, conclut au rejet de la requête, et demande

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04809_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

I est connu au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits de faux et usage de faux document administratif ainsi que pour l'entrée ou le séjour irrégulier sur le territoire français

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00598_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

projet en litige méconnaît les dispositions de l'article L. 342-23 du code du tourisme ; - la délibération en litige n'est pas compatible avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00740_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 4 octobre 2004, l'Etat français a cédé à la Polynésie française un ensemble immobilier constitué de deux immeubles, dénommés " Centre hospitalier des armées Jean Prince " et " Taaone Villa ", situés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01752_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

assistance ou protection de la prostitution d'autrui commis du 12 au 22 décembre 2020, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 800 euros et à une interdiction de détenir ou de porter une arme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02276_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

C ne peut utilement soutenir qu'il est d'origine tchétchène et faire état de menaces graves dans son pays, à savoir une mobilisation obligatoire pour rejoindre les rangs de l'armée russe pour faire la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00425_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

reprises pour des faits de conduite sans permis et sans assurance, infractions à la législation sur le séjour et le travail des étrangers, outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, usage

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01188_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

reconnue, contre la COVID-19 : 1° Les personnes exerçant leur activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01477_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

établissement ou service, un professionnel ou organisme concourant à la prévention ou aux soins dont les conditions d'exercice ou les activités sont régies par le présent code, le service de santé des armées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00102_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En raison de sa localisation, il favorise un usage accru des déplacements motorisés, comme le montre au demeurant l'évaluation faite par la pétitionnaire, et non contestée, d'un taux de 88 % de clients

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02384_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

reconnue, contre la covid-19 : 1° Les personnes exerçant leur activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées

Source officielle

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