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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ayant constaté, au cours de l'année 2013, la dégradation du revêtement des podiums et des rampes des quais des stations " CAPC ", " Les Hangars ", " Chartons ", " Cours du Médoc ", " Bassins à flots "
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
avérées cohérentes avec celles recueillies dans le cadre d'une comparaison avec des établissements similaires, ainsi qu'avec les données publiées en ce qui concerne la restauration traditionnelle sur le bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
14 février 2023
En outre, il est prévu que 1 632 places sur les 2 056 places du parking seront en sous-sol, afin de limiter l'imperméabilisation du sol, et que des bassins de rétention des eaux pluviales, assortis de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur la commune de Mallemort, au regard de la crue de référence retenue pour déterminer les zones exposées au risque d’inondation sur le bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété, doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
rapport rendu le 19 décembre 2022, que la société pétitionnaire a produit une réponse à la DREAL en février 2022 dans laquelle est réalisée une analyse des sites classés au titre des bases BASOL et BASIAS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
dossier de demande mentionne l'absence de solutions alternatives alors que le site en litige, dédié à l'activité industrielle, s'agissant d'une ancienne emprise de la carrière voisine accueillant les bassins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Enfin, en se prévalant d'un diagnostic du bassin versant réalisé par un bureau d'études en 2013, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00306_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
. / 3 - Eaux pluviales : (…) / Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies et infiltrées sur la parcelle de la construction au moyen de dispositifs adaptés (puisards, noues, bassin de rétention
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21745_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que le risque d'explosion en champ libre d'un nuage de vapeur (dit phénomène UVCE) a été exclu au niveau de la zone de dépotage au vu de l'existence d'un bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03435_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La mise en œuvre d'ouvrages d'infiltration doit être privilégiée (tranchée d'infiltration, puits d'infiltration, noue ou bassin d'infiltration).
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que faute d'espaces libres de pleine terre aptes à infiltrer les eaux pluviales, le projet prévoit que la réalisation d'un bassin de rétention sera aménagé, visible sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les eaux de ruissellement de ce bassin versant sont susceptibles de provoquer la crue de cours d’eaux et de leurs affluents qui traversent cette commune du nord au sud et que le libre écoulement des eaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
orientations et mesures du schéma régional des carrières ainsi entré en vigueur, en particulier avec la mesure 28 visant à « garantir la préservation des zones d’expansion des crues et favoriser le rôle de bassins
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de 12 et 9 ha, une aire de stockage de minerai basse teneur de 15 ha, un dépôt d'explosifs, une usine de fabrication d'émulsion d'environ 1,5 ha et ses unités mobiles de fabrication d'explosifs, des bassins
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01624_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le projet prévoit l'aménagement, sur ces parcelles couvrant une superficie totale de 97 433 m², d'une zone commerciale comprenant différentes voies, 574 places de stationnement, un bassin de rétention
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Les eaux pluviales seront récupérées et filtrées par un bassin de phyto-épuration, puis seront réutilisées pour les sanitaires.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
plusieurs établissements ; 2° Des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ; 3° Des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03455_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
plusieurs établissements ; / 2° Des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ; / 3° Des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par ailleurs, les eaux pluviales seront traitées par un bassin de rétention à ciel ouvert d'au moins 724 m3. L'emprunte carbone du bâtiment sera diminuée.
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