A permet, si elle n'est pas définie par le règlement graphique, de majorer la hauteur totale des constructions de 3 m par rapport à la hauteur de façade constatée.

En l'espèce, d'une part, si le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays d'Alby identifie à titre informatif dans son rapport de présentation et son document graphique les bâtiments agricoles concernés

de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / c) Un document graphique

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment du règlement graphique du PLU que le surplus des surfaces affectées aux activités économiques de la commune, soit 17,1 hectares, est situé au sein

présentation et du paragraphe 4.3 de la partie II de la partie écrite de son règlement que ses auteurs ont entendu se référer, pour la définition des zones humides qu'ils ont identifiées dans la partie graphique

S'agissant de l'impact visuel du projet, il n'est pas contesté que les graphiques extraits du " guide pour un développement de l'éolien raisonné et cohérent " réalisé par le parc naturel régional Loire

Si la société Boyer soutient que la nécessité de procéder à la protection des tranchées au moyen de palplanches résulte des pièces graphiques et du planning d'exécution des travaux qui font partie intégrante

Les constructions à édifier sont implantées hors des emprises et des trouées prévues pour les voies, ainsi que les marges de reculement, lorsqu'elles sont indiquées aux documents graphiques. / 2.

Aux termes de l'article R. 431-10 du même code: " Le projet architectural comprend également : / () c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux

la délibération du 18 juillet 2019 et la décision implicite de rejet du recours gracieux en tant que le plan local d’urbanisme comporte une contradiction entre le règlement écrit et les documents graphiques

aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques

l'ensemble de la zone N, les occupations et utilisations du sol suivantes, lorsqu'elles respectent les conditions ci-après () les changements de destination des bâtiments repérés sur les documents graphiques

Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : () c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux

a relevé les principaux points forts et points faibles du projet de plan, en donnant un avis favorable, assorti de réserves, qu'il a détaillées, relatives à la nécessité de redessiner le document graphique

. / Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. () " 4.

Est également autorisé, en application du 2° de l'article R. 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. ».

Dans ces conditions, la mise en compatibilité du PLU en litige, et les nouvelles dispositions du règlement écrit et graphique subséquentes, s'inscrivent dans le cadre de cette dernière orientation, sans

été classée comme espace boisé, sans que le rapport de présentation ne le mentionne et, d'autre part, que ce classement serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, il ressort du règlement graphique

.) / c) Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès

Enfin, les plans et documents graphiques joints à la demande de permis font apparaître que le projet se présente sous la forme d’un édifice aéré comportant des façades dotées d’ouvertures directes sur