A... et autres, et de Me Temps, représentant la commune du Grand-Bornand.

Il a ensuite déféré, au tribunal administratif de Nice, la commune comme prévenue d'une contravention de grande voirie.

L'association Protection de la grande forêt de Taillard et autres relèvent appel du jugement par lequel ce tribunal a rejeté leurs demandes. 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Service Terminal Atlantique Container (STAC) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le Grand Port Maritime

Elle fait valoir que : - s'agissant des infiltrations d'air et de bruit par grand vent, l'expert judiciaire a retenu la responsabilité de M.

Il résulte de l’instruction que la communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise exerce la compétence en matière d’assainissement.

Une note en délibérée a été présentée pour la commune de Saint-Pierre et de la SPL Grand Sud le 13 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

la métropole de Lyon a exercé, au nom de cette dernière, son droit de préemption urbain sur un terrain nu, cadastré section et situé rue du Beaujolais à Saint-Priest (69 800), dans le secteur de la Grande

épouse G... ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d’une part, d’annuler la délibération n° 5-23 du 28 février 2023 par laquelle le conseil d’administration de l’établissement Grands

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Guadeloupe a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe Mme C B, épouse A, comme prévenue d'une contravention de grande

Guillemain, vous qui n’êtes pas grand, vous n’êtes pas grandi ce soir » puis « je vous le dis comme je le pense vous méritez deux claques ». M. A... a ensuite qualifié le groupe auquel M.

F de B, qui lui-même n'aurait eu qu'un fils, son arrière-grand-père, M. E de B, lequel aurait eu cinq filles, dont sa grand-mère, Mme A de B, qui serait la seule à avoir eu une descendance masculine.

B A au tribunal administratif de la Guadeloupe comme prévenu d'une contravention de grande voirie, pour avoir entrepris la construction, sans droit ni titre, d'une maison d'habitation d'une emprise au

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Grand Rodez, l'établissement public de coopération culturelle musée Soulages-Rodez et la société Helvetia

Le préfet du Morbihan a déféré au tribunal administratif de Rennes, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenus d’une contravention de grande voirie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel la préfète de la région Grand

issue du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 dès lors que ces dispositions réglementaires méconnaissent le principe d'égalité entre les différents commerces et que leur objectif est de pénaliser les grands

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Vélocité Grand Montpellier a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision implicite, née le

Article 2 : Les conclusions présentées par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.