CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il contribue aussi à l'attractivité et au dynamisme de la commune, par la mise en valeur de l'entrée du bourg et du site touristique du rocher de la Vierge d'une part, et en rendant visible le marché depuis

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01138_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Il n'est pas contesté que les époux B ont déclaré leurs revenus dans une déclaration modèle 2042 commune à raison de leur foyer établi à leur résidence dans la commune de La Roche Morey (Haute-Saône).

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02426_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

B a connu d'importantes difficultés dans ses fonctions de chef d'établissement des maisons d'arrêt de La-Roche-sur-Yon et de Niort, qui mettent en cause son aptitude au commandement.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02968_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

A a été interpellé et placé en garde-à-vue en octobre 2014, pour des faits de violences volontaires aggravées par une circonstance homophobe à La Roche-Sur-Yon, qu'il a participé au défilé organisé à Vannes

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03426_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

ce qui suit : La SARL Media Bonheur a déposé une déclaration préalable le 14 août 2020 en vue de l’implantation d’un pylône de radiophonie sur un terrain cadastré section ZN n° 11 situé à Penn ar Roch

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01770_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Il a artient au juge, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits re rochés à un agent ublic ayant fait l’objet d’une sanction disci linaire sont matériellement établis, constituent des fautes

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03462_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

connaître l’implantation, le volume, les caractéristiques et la destination et donc sa reconstruction, étant relevé, même s’il n’y a pas de fondations, que les traces d’implantation sur les murs et la roche

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00659_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Il a par la suite rejoint successivement les communautés de Bourgoin-Jallieu et de Saint André de la Roche dans les Alpes-Maritimes, avant de retourner en juillet 2022 auprès de ses parents.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00658_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Le lendemain elle a été transférée au service de chirurgie orthopédique de l’hôpital Saint-Roch.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02124_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

A..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00473_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

audioprothèses, de prothèses auditives, de lunettes et de tout matériel médical ou paramédical, au profit de ses trois filiales situées en Haute-Savoie, la SARL Savoie Audition gérant trois magasins à La Roche-sur-Foron

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22482_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par l'Agence

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02014_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A a produit trois reçus de paiement des factures de cantine de son fils établis par le collège des " Roches gravées " et une facture d'un club de gymnastique établie le 16 novembre 2019, les mentions portées

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00259_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

A a été condamné le 4 septembre 2017 par le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon à deux ans d'emprisonnement et s'est soustrait à une précédente obligation de quitter le territoire français prise

Source officielle

Page 74 sur 183

← Précédent Suivant →

3 656 résultats pour « Nathan-Rouch »

3 656 résultats pour « Nathan-Rouch »