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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01867_20240328
28 mars 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_22DA01959_20231116
16 novembre 2023
DCA_22DA02391_20240328
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02419_20240109
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la communauté de communes du Vexin Normand, représentée par Me Philippe Huon, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement d'une somme
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00056_20230419
19 avril 2023
Philippe Beuzelin, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer la décision contestée.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03075_20240620
20 juin 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
DCA_21DA00733_20230112
12 janvier 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une proposition de rectification du 26 juin 2014, l'administration fiscale a informé M.
DCA_21DA00737_20230112
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA00875_20221027
27 octobre 2022
DCA_21DA01900_20230316
16 mars 2023
DCA_21DA02227_20230209
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Campbell-Boulogne, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Emilie de Boussiers substituant Me Philippe de la Brosse, représentant la région Hauts-de-France et celles de Me Virginie Chanel substituant
DCA_22DA00965_20230928
28 septembre 2023
DCA_22DA01163_20221117
17 novembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de M. B, représentant le préfet du Pas-de-Calais, et de Me Berthe, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01443_20230928
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Dans le cadre d'un contrôle sur pièces portant sur la déclaration de revenus souscrite par M.
DCA_22DA01556_20240502
2 mai 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00814_20231109
9 novembre 2023
Clémenceau à Hirson, vacant en 2015 et des deux appartements vacants sis 32 rue de la République, St Michel, vacants en 2015 et 2016 et pour la SCI Stenata, la taxe foncière de l'immeuble sis 40 rue Joubert Philips
2ème chambre
DCA_21PA04559_20230301
1 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2021, M. et Mme A, représentés par Me Philippe Albert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910334/1-2 du 8 juin 2021
DCA_21PA05388_20221123
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré 21 janvier 2022, le président de la Polynésie française, représenté par Me Philippe Temauiarii Neuffer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
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