Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La rapporteure, A.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président-assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le rapporteur, J.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.

B A a été recruté, le 10 juin 2009, par le groupement de coopération sanitaire E-Santé Picardie, sous contrat de droit privé, pour exercer les fonctions de directeur de projet.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

A..., recruté par une convention particulière du 12 décembre 2008, était, depuis le 26 janvier 2009, directeur général de la chambre de commerce et d’industrie Littoral Normand Picard.

considérations figurant dans l’étude d’impact concernant ce parc existant dont le projet constitue l’extension, ni sur le schéma régional éolien annexé au schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie de Picardie

- elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que, depuis son entrée sur le territoire français, elle vit maritalement

B déclare qu'il " nourrit une relation maritale depuis quelques mois ", il n'a pas précisé l'identité de la personne concernée et en tout état de cause cette relation était récente à la date de l'arrêté

C ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est inscrit au centre de formation des apprentis de Picardie en première année du CAP " métiers du plâtre et de l'isolation ", qu'il est en

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Picard pour l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.