écritures, seules demeurent en litige les immobilisations désignées sous les libellés " fabrication et pose d'une enseigne ", pour un montant de 1 502,39 euros, " fabrication et pose de meubles cache radiateur

. / Deuxième groupe : / - la radiation du tableau d’avancement ; / - l’abaissement d’échelon ; / - l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; / - le déplacement d’office

collectivités locales (CNRACL), suite à la mise à jour de sa nouvelle bonification indiciaire (NBI), et au titre de la régularisation des cotisations pour retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP

B aurait, en partie, été imputable à un accident de travail survenu le 21 février 1996, postérieurement à sa radiation des contrôles mais aussi de l'octroi de sa pension initiale.

135-4 du code général de la fonction publique, applicable à la date de l’arrêté litigieux : « Aucun agent public ne peut faire l'objet d'une mesure concernant le recrutement, la titularisation, la radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite / Dans

La société Market Stock a fait l'objet d'une dissolution anticipée, la clôture de la liquidation étant intervenue au 31 octobre 2021 et la radiation du registre du commerce et des sociétés ayant été publiée

A était caporal-chef sous contrat dans l'armée de terre jusqu'à sa radiation des contrôles en 1997.

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Herblay-sur-Seine a prononcé sa révocation ainsi que sa radiation

l'aide médiale accordée par la province Sud de Nouvelle-Calédonie a informé cette dernière de l'existence d'anomalies dans la pratique du docteur B A, qui ont donné lieu à des avertissements et une radiation

2005 du logement auraient été achevés à cette date qu'elle n'est accompagnée que d'une facture, non datée mais faisant état d'un règlement " le 03.05.2012 ", relative à la pose d'une chaudière et de radiateurs

décision implicite portant rejet de sa réclamation à l'encontre de ce titre, la décharge de la somme de 42 062,70 euros, et l'annulation du décret du 23 avril 2018 portant acceptation de sa démission et radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite.

disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation

Toutefois, cette circonstance dont fait état le requérant n'affecte pas la légalité de la décision prise par le préfet de police, dès lors, d'une part, que, nonobstant sa radiation du registre du commerce

Estimant que la pathologie de son époux était due à son exposition aux radiations induites par les expérimentations nucléaires menées par la France en Polynésie française, Mme C B veuve D a, en qualité

aucune réponse de la collectivité avant le 10 mars 2022, l'intéressé, toujours en arrêt de travail, a par ailleurs été mis en demeure les 21 juin et 8 juillet 2021 de rejoindre son poste, sous peine de radiation

franchissement d'une ravine ou un dénivelé important) ; par ailleurs, ses salariés ne pourront plus travailler, elle devra faire face à des charges fixes importantes, et l'ordre des pharmaciens risque de la radier

SAS OD Invest fait valoir que certaines concernent des sociétés ou exploitants individuels ayant fait l'objet de procédures collectives, aboutissant à une clôture pour insuffisance d'actif et à une radiation

Bouteille Excelsior fait valoir que certaines concernent des sociétés ou exploitants individuels ayant fait l'objet de procédures collectives, aboutissant à une clôture pour insuffisance d'actif et à une radiation