Par un jugement n° 2400606 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Limoges a prononcé l'annulation de l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2024.

A, représenté par Me Siffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de l'arrêté du 2 mai 2023 en tant que le préfet de la Seine-Maritime a rejeté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme A, représentée par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision

B A C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet des Deux Sèvres a refusé

A, représenté par Me Bissane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le directeur territorial de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à Bordeaux

contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier (CH) de Guingamp à lui verser une somme de 288 083,31 euros ainsi qu'une rente annuelle

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, la décision attaquée comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B, représentée par Me Migliore, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

A relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau du 28 avril 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de son bulletin de notation annuelle 2020 tel qu'établi à l'issue de son recours

B ne justifiait pas l'attribution d'une A à un taux supérieur à 0,1, elle ne produit aucun élément au soutien de ses allégations alors que, ainsi qu'il vient d'être dit, il lui incombait d'évaluer annuellement

B ne justifiait pas l'attribution d'une A à un taux supérieur à 0,1, elle ne produit aucun élément au soutien de ses allégations alors que, ainsi qu'il vient d'être dit, il lui incombait d'évaluer annuellement

qu'en première instance ; - l'autorité territoriale a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune de Draguignan en l'affectant sur des fonctions de technicien territorial alors

devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, la commune de Reignier-Esery et la communauté de communes Arves et Salève, représentées par Me Carle, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Cependant, alors au demeurant que le jugement attaqué n'a pas fait droit à ses conclusions à fin d'annulation, il ressort des motifs retenus par les premiers juges que ceux-ci ont bien considéré qu'elle

Le solde du revenu annuel disponible pour Mme C avant le décès de son époux s'élevait, dès lors, à 26 542,10 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du directeur général adjoint du pôle ressources humaines

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2021 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision

caisse d'allocations familiales du Nord lui a notifié un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 8 180,09 euros pour la période de mars 2017 à octobre 2019 ; 2°) d'annuler la décision du