B a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue ourdou de l'organisme ISM Interprétariat, agréé par l'administration.

A a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue ourdou de l'organisme ISM Interprétariat, agréé par l'administration.

Elle soutient que : - le jugement est entaché de dénaturation des pièces du dossier, dès lors que le certificat établi par le docteur A et que l'expertise réalisée par le docteur D., qui établissent

Enfin, le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi. Sur la légalité de la décision du 18 février 2021 prononçant le licenciement pour insuffisance professionnelle de Mme A : 13.

E n'est donc pas établi ; à supposer qu'un lien de causalité existe avec les difficultés de santé de sa famille, celui-ci doit être établi avec la sclérose en plaque qui lui occasionne un handicap moteur

prévu au III du même article 2 ; / 3° L'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un emplacement provisoire agréé par le préfet ; / 4° L'établissement public de coopération intercommunale

/Au cas où le maintien en exercice d'un chef d'établissement ou d'un chef d'établissement adjoint serait de nature à nuire gravement au fonctionnement du service public, le ministre chargé de l'éducation

Il ressort toutefois du rapport établi par le colonel le 3 octobre 2017, qui n'est contredit par aucune pièce du dossier, que si le supérieur de M.

Il ressort de surcroît des pièces du dossier que les faits reprochés par le maire s’agissant de ceux s’étant déroulés le 15 septembre 2022 doivent être regardés comme établis, dès lors notamment que le

Mme B, agréée en qualité d'assistante maternelle depuis le 7 juillet 2008, était autorisée, depuis juillet 2014, à accueillir quatre enfants, dont un de plus de deux ans et un de plus de trois ans.

Il soutient que : - le service vérificateur a réuni des indices concordants qui suffisent à établir que la SARL Universal Auto agissait, au cours de la période vérifiée, en tant que mandataire opaque

La conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu’il peut compléter, en cas de doute, en

Mme B C, agréée en qualité d'assistante familiale le 15 mai 2006, était titulaire d'un agrément délivré le 15 mai 2019 par le département de la Charente-Maritime l'autorisant à accueillir trois enfants

B a été plusieurs fois condamné par le tribunal correctionnel pour vol, vol aggravé ou dégradation d'un établissement scolaire ou d'un bien destiné à l'utilité publique.

C... fait valoir que ce dernier a tenu à son égard des propos dénigrants et à caractère raciste, qu’il a incité ses collègues à le tenir à l’écart, qu’il l’a agressé le 24 février 2021, qu’il a exercé

communiquées dès lors que ces rapports ont été établis postérieurement à la décision contestée.

Il ressort des pièces du dossier que le docteur C D, médecin généraliste et médecin du sport agréé, a, en sa qualité de membre du service de médecine statutaire de la ville de Paris, établi le 14 septembre

les suivent de valider des blocs de compétences de titres inscrits au registre national des certifications professionnelles ; - les contrats conclus entre la société et les stagiaires ont été établis

Le résumé de cet entretien, établi le jour même et versé au dossier par le préfet, sur lequel est apposée la signature de M.

Ces impositions, établies suivant la procédure contradictoire, ont été assorties des intérêts de retard et de la majoration de 40 % pour manquement délibéré prévue au a. de l’article 1729 du code général