activités de communication ; 2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite

activités de communication ; 2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite

. / 3° Troisième groupe : / a) La rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l’échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l’échelon détenu

représentants du personnel à la commission consultative paritaire de la collectivité territoriale de Martinique aurait mentionné l’existence d’une liste commune aux syndicats SADEM et SGAFP avant que cette indication

tenir compte de cette note en délibéré et ainsi rouvrir l’instruction pour la soumettre au débat contradictoire des précisions suffisantes permettant d’en apprécier le bien-fondé, faute de toute indication

Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. » et aux termes de l’article L. 2121-12 du

Il résulte de l’instruction que les plis adressés à Hong-Kong et à Mulhouse ont été retournés avec l’indication par les services postaux qu’ils avaient été présentés, le destinataire avisé et n’avaient

./ L'avis de l'autorité environnementale fait l'objet d'une réponse écrite de la part du maître d'ouvrage. () " Aux termes de l'article L. 122-3 de ce code dans sa rédaction alors applicable : " I. - Un

précisions possible tous les renseignements en leur possession sur l'emplacement de leurs ouvrages existant dans la zone où se situent les travaux projetés et y joignent les recommandations techniques écrites

groupements et l'avis de l'autorité environnementale, dès leur adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans des délais fixés par décret en Conseil d'Etat, ainsi que la réponse écrite

Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique ".

procédure de rectification contradictoire l'administration modifie les rehaussements, pour tenir compte des observations et avis recueillis au cours de cette procédure, cette modification est portée par écrit

voie d’exception, qu’après l’expiration des délais impartis, les autorités nationales ne peuvent ni laisser subsister des dispositions réglementaires, ni continuer de faire application des règles, écrites

Aux termes de l'article 80 de ce décret : " Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre,

. ; l’attestation écrite pendant le contrôle a été rédigée sous la contrainte ; l’administration n’établit pas le lien entre ces sommes et certaines des factures ; a minima, les sommes encaissées entre

l'arbre à valeur informative, l'identification de nouvelles constructions remarquables à protéger au titre de l'article L. 151-19 du même code et la modification de plusieurs dispositions du règlement écrit

Enfin, aux termes de l'article 12 du contrat souscrit par Grand Dijon Habitat auprès de la société l'Auxiliaire, le 23 octobre 2012 : " Vous devez nous aviser, par écrit, de tout évènement susceptible

qu'il a financés, il a droit à être indemnisé de son préjudice propre, qui correspond au coût d'une reprise globale ; - le coût des travaux chiffré par l'expert doit être actualisé en fonction de l'indice

Pour l'application de ces dispositions, est suffisamment motivée une décision de transfert qui mentionne le règlement du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et comprend l'indication des éléments

Enfin, aux termes de l'article L. 211-5 de ce code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement