de leurs abords ; - il méconnaît le plan de prévention des risques naturels.

mars 2018, a condamné le centre hospitalier de la Haute-Gironde à verser à Mme C la somme de 890,34 euros, ainsi qu'une somme égale aux parts patronale et salariale des cotisations correspondant à un plein

Ce transfert a, en application des dispositions citées au point 10, entraîné, d’une part, le retrait de la commune de Plaisir du SIPTG et, d’autre part, la dissolution de ce syndicat ainsi composé de la

pour invalidité, en la plaçant à demi-traitement, en ne lui communiquant pas le deuxième rapport d'expertise, son dossier médical et le procès-verbal de la commission de réforme, en ne répondant pas aux

En ce qui concerne le moyen tiré de ce que l'arrêté du 11 juillet 2019 constitue le retrait illégal d'un permis de construire tacite : 6.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Les intéressés ont saisi le préfet du Morbihan d’un recours gracieux tendant au retrait de l’arrêté du 2 mars 2021.

conclue avec l'aménageur, alors que le projet en cause s'implante au sein de la zone d'aménagement concertée (ZAC) " Ville de Paris " ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UA 7 du plan

Dans les circonstances de l'espèce, malgré sa formulation, l'arrêté du 26 août 2019, n'a pas valu retrait mais uniquement modification de l'arrêté du 16 août 2019.

L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que () les incendies de forêt (). / II.

Aux termes de l'article UB 7.1 de la section 2 du règlement du plan local d'urbanisme de Livry-Gargan, " au sein des alignements d'arbres identifiés (), le principe de plantations en alignement doit être

local d'urbanisme puisqu'il ne prévoit pas que les eaux pluviales s'écoulent en dehors du terrain d'assiette et que des plantations évitent que cela se produise.

Enfin, le plan de masse figurant au dossier de demande de la pétitionnaire comporte des informations suffisantes sur les plantations à créer, tandis qu'il n'est pas établi que l'absence, dans le dossier

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'arrêté du 5 octobre 2020 plaçant Mme B en congé maladie ordinaire à compter du 3 juin 2019 jusqu'au 2 juin 2020 : 3.

En ce qui concerne la conformité du projet au règlement du plan local d'urbanisme d'Epinay-sur-Seine : 11.

Le juge administratif exerce un simple contrôle de compatibilité du plan local d'urbanisme au regard des objectifs mentionnés par les dispositions précitées en se plaçant au niveau de l'ensemble du territoire

Si une décision plaçant un agent public en congé de longue maladie ne correspond à aucun des cas mentionnés à l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, dans lesquels

20 décembre 2019 fixant la date de consolidation de son état de santé, ensemble la décision du 27 janvier 2020 rejetant son recours gracieux, et, d'autre part, de l'arrêté du 27 décembre 2019 ne la plaçant

Il a toutefois accepté d'être momentanément affecté aux lieu et place du responsable d'unité locale de police (RULP) opérationnel sur la voie publique qui venait de faire valoir ses droits à la retraite

mars 2021 et enjoint au centre hospitalier de Rives de reconnaître la pathologie de l'épaule droite de Mme A comme maladie professionnelle, de reconstituer sa carrière et de lui verser le rappel de plein