Il se prévaut de la présence de deux oncles et de trois neveux dont il serait proche et précise, en outre, avoir obtenu un brevet d'études professionnelles portant la mention " installation des systèmes

S'il est vrai qu'après avoir validé en 2016 une première année de brevet de technicien supérieur management des unités commerciales, Mme A n'a pu suivre les enseignements de la seconde année ni validé

Depuis son entrée en France, il a obtenu un brevet d’études professionnelles en installation des systèmes énergétiques et climatiques, le 4 juillet 2017, un certificat d’aptitude professionnelle de monteur

valoir qu'elle est entrée en France en avril 2015, où elle est scolarisée depuis lors, qu'elle a été admise en juillet 2021 au baccalauréat et qu'elle poursuit des études en vue de l'obtention d'un brevet

Mme B s'est inscrite, pour l'année 2022-2023, au lycée privé Dampierre de Valenciennes afin de suivre une première année de brevet technique supérieur en " comptabilité gestion ".

d'études précis, concret et cohérent, de la réalité de son implication, ainsi que de son inscription sur la plateforme d'accès à l'enseignement supérieur " Parcoursup " dans diverses formations en brevet

En sixième lieu, compte tenu de la brièveté du séjour en France de l'intéressé et de son absence de liens d'une particulière intensité sur ce territoire, le préfet n'a pas méconnu l'article L. 612-10 du

contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public avec voix délibérative les personnes désignées ci-après ou leurs suppléants : / - un sapeur-pompier titulaire du brevet

patrimonial ; - la circonstance qu'il contrôle la société Neway ne suffit pas à considérer qu'il aurait effectivement disposé des liquidités issues du prix de cession des titres apportés ; - la brièveté

A fait valoir qu'il a obtenu en 2007 en Tunisie un brevet de technicien professionnel de technicien en télécommunication, et qu'il a travaillé depuis 2019 en qualité de poseur d'équipements de télécommunication

Compte tenu de la brièveté du séjour en France de M.

Dans ces conditions, compte tenu notamment de la brièveté et des conditions du séjour de M.

finalement revu son affectation en lui attribuant 6 heures d'enseignement audiovisuel en " bac professionnel Système électronique numérique " en lycée, en plus des 9 heures d'enseignement en classe de brevet

enfants durant plusieurs semaines, les consorts A ont subi un préjudice moral, matériel, financier et de jouissance ; cette situation entraîne un retard dans les apprentissage et la préparation du brevet

Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé qui a obtenu un brevet d'études professionnelles agricoles a abandonné ses recherches d'emploi dans cette branche d'activité au mois de septembre

ailleurs s'être investi dans sa scolarité entamée dès 2018, a obtenu son baccalauréat professionnel " maintenance des équipements industriels " en 2021 et s'est inscrit en formation en alternance de brevet

subsidiaire, si la cour estime que l'infraction d'emploi de salariés dépourvus d'autorisation de travail est caractérisée, la sanction prise à son encontre apparaît disproportionnée compte tenu de la brièveté

concernant, elle est célibataire, elle a été scolarisée en France, dans un collège à Strasbourg, dès l'année 2017-2018 et, à l'issue de cette année, a obtenu le 9 juillet 2018 le diplôme national du brevet

A a obtenu le diplôme national du brevet, en juillet 2018 et le certificat d'aptitude professionnelle " employé de commerce multi-spécialités " en juin 2020, il était scolarisé en classe de terminale professionnelle

Il ressort également des pièces du dossier qu'il a été interpellé le 17 juillet 2024 en situation de conduite d'une moto sans assurance, sans brevet de sécurité routière, sans permis de conduire et sans