réalité n'est pas démontrée, qu'elle n'allègue pas être exposée à des peines ou traitements contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas

contribuant ainsi toujours à son éducation, avec les moyens matériels qui lui sont laissé, qu’il s’acquitte d’une pension à ce titre à hauteur de 217,10 euros par mois que la caisse d’allocations familiales (CAF

423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dés lors qu’elle réside en France depuis 2017, qu’elle est hébergée chez sa mère, de nationalité française, qui souffre d’un cancer

L'OFII lui a en conséquence notifié, le 27 septembre 2024, une décision de sortie du centre d'accueil et d'examen des situations (CAES) de Clichy, où il était hébergé depuis le 16 juillet 2024. M.

Le rojet relève notamment des rubrique 3 340 et 2 525 relatives à la fusion des matières minérales, y com ris our la roduction de fibres minérales avec une ca acité de fusion su érieure à 20 tonnes

as été invitée à com léter l’analyse d’im act qui d’ailleurs ne souffre as d’insuffisance, la CNAC a commis une autre erreur de droit car le rojet améliore l’existant et tout a été mis en œuvre our

Par un jugement n° 2300442 du 28 juillet 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de M. A B.

Par un jugement n° 2000495 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de Mme C.

D'autre part, s'il est constant que l'annexe récapitulant le montant du solde créditeur du compte n°445660 annoncée dans le corps de cette proposition de rectification n'était pas jointe à celle-ci, ce

Par ailleurs, Mme A souffre d'un syndrome anxio-dépressif et de troubles du sommeil réactionnels au diagnostic de son cancer.

T N ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le préfet de la Manche a autorisé le département de la Manche à aménager le port de Barneville-Carteret

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ". 8.

Il résulte du rapport d’expertise que Mme C... a subi un préjudice esthétique permanent évalué à 1,5/7 compte-tenu d’une boiterie nécessitant l’aide de cannes et du raccourcissement d’un membre.

par cas effectué par l'autorité environnementale ()/ IV.- Lorsqu'un projet relève d'un examen au cas par cas, l'autorité environnementale est saisie par le maître d'ouvrage d'un dossier présentant le

par cas effectué par l'autorité environnementale ()/ IV.- Lorsqu'un projet relève d'un examen au cas par cas, l'autorité environnementale est saisie par le maître d'ouvrage d'un dossier présentant le

En premier lieu, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité

C..., qui souffrait alors d’un cancer du sein. Leur dernier titre de séjour était valable jusqu’au 26 décembre 2023. Ils en ont sollicité le renouvellement le 19 octobre 2023.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a subi une mastectomie du sein droit en août 2022, en Géorgie, où un cancer du sein de stade 2 lui avait été diagnostiqué, ainsi qu’il vient d’être dit.

2024, versé au dossier par le préfet et adressé à l’adresse de Tremblay-en-France, n’a pu être distribué, ni les raisons pour lesquelles son épouse, dont il ressort du courriel du 16 août 2024 de la CAF

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence