l'ensemble des critères permettant d'apprécier les conditions ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnité accordée au requérant par le premier juge est plus élevé que le montant habituellement alloué

l'ensemble des critères permettant d'apprécier les conditions ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnité accordée au requérant par le premier juge est plus élevé que le montant habituellement alloué

l'ensemble des critères permettant d'apprécier les conditions ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnité accordée au requérant par le premier juge est plus élevé que le montant habituellement alloué

l'ensemble des critères permettant d'apprécier les conditions ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnité accordée au requérant par le premier juge est plus élevé que le montant habituellement alloué

correspondant à celle qu'il aurait réclamée à son client, si ce dernier n'avait eu l'aide juridictionnelle, à charge pour l'avocat qui poursuit le recouvrement à son profit de la somme qui lui a été allouée

correspondant à celle qu'il aurait réclamée à son client, si ce dernier n'avait eu l'aide juridictionnelle, à charge pour l'avocat qui poursuit le recouvrement à son profit de la somme qui lui a été allouée

hospitalier de Cambrai et le docteur A, représentés par la Me Tamburini-Bonnefoy, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer le jugement attaqué en ce qui concerne les sommes allouées

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre 1.

au bénéfice de cette pension ce qui aurait dû conduire les premiers juges à faire droit à sa demande d'injonction ; - les premiers juges ont méconnu l'étendue de leurs attributions qui lui sont allouées

2126620/5-4 du 30 juin 2023 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il rejette ses conclusions à fins d'annulation de l'arrêté du 24 décembre 2020 du préfet de police et qu'il limite l'indemnité allouée

A..., représenté par Me Denis, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 30 juin 2025 du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane en tant qu’elle a rejeté

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

correspondant à celle qu'il aurait réclamée à son client, si ce dernier n'avait eu l'aide juridictionnelle, à charge pour l'avocat qui poursuit le recouvrement à son profit de la somme qui lui a été allouée

Il relève appel de l’ordonnance n° 2300867 du 12 juin 2023 par laquelle le juge des référés a rejeté cette dernière demande au motif que sa créance était sérieusement contestable dans son principe et son

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que l'administration a envoyé à Mme C la proposition de rectification du 24 avril 2019, par un courrier présenté à la dernière adresse communiquée par la requérante