Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme A..., - les observations de Me Cazcarra, représentant le syndicat intercommunal à vocation unique

C dans le département de Meurthe-et-Moselle, pour une durée de 45 jours, lui faisant interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'obligeant à se présenter les mardis et jeudis, hors

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine, représentant

B..., représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 31 janvier 2025 en tant qu’il a rejeté les conclusions dirigées contre les décisions

Par une requête enregistrée le 19 mai 2025 sous le n° 25NC01217, Mme D, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2025 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

A de quitter le département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation pour une durée de quarante-cinq jours et lui impose de se présenter chaque mardi et jeudi, à 9 heures, au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

tous les mardis et jeudis hors jours fériés à 9 heures ainsi que les arrêtés des 16 septembre et 14 octobre 2021 par lesquels la même préfète a renouvelé son assignation à résidence pour deux nouvelles

La communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois, devenue communauté de communes Le Gesnois Bilurien, a entrepris en 2014 des travaux d'extension d'un centre aqualudique situé à Montfort-Le-Gesnois

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me de Kersauson pour la société PACT et de Me Briere pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

2020 par lequel le maire de la commune d'Ajaccio a refusé de lui délivrer un permis de construire trois immeubles d'habitation sur la parcelle cadastrée section BT n° 33, située au lieudit " Prate Martino

décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a délivré un permis de construire à la société Tensol Revest pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Revest-Saint-Martin

Copie en sera adressée à l’établissement public du Marais poitevin, au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour le Marais poitevin, et aux préfets de la Charente-Maritime

Copie en sera adressée à l’établissement public du Marais poitevin, au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour le Marais poitevin, et aux préfets de la Charente-Maritime

(type 1-intérêt biologique remarquable) et " Marais Poitevin " (type 2-potentialités biologiques importantes).

D'abord engagé pour servir au sein du lycée privé du Petit Val à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) pour l'année scolaire 2013-2014, il a par avenant du 22 août 2014 été affecté au sein du lycée privé Teilhard

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, le SAFPTR, représentée par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Réunion

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.