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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01034_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
ministre de l'intérieur du 26 mars 2012, jusqu'au 28 février 2017, pour l'exploitation de trois tables de jeux, et de cent machines à sous, sur un terrain de près de 13 000 m2, sis 1261 Chemin de Saint-Roch
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24336_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner la suspension des poursuites de dettes autres qu'alimentaires compte tenu de la procédure de surendettement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00553_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En l'espèce, la décision attaquée, qui a été prise par le CSA lors de sa séance plénière du 10 novembre 2020, a été notifiée à la société Sud A par un courrier du 17 décembre 2020 signé par Roch-Olivier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
E C, son fils devenu majeur, représentés par la SELARL Saint Roch Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'EPSM de l'agglomération lilloise à leur verser la somme
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00209_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, représentant l'Institut français du textile et de l'habillement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01076_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04420_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La société Market est propriétaire de locaux situés 19-21 rue du Rocher dans le 8ème arrondissement de Paris et elle est, à ce titre, redevable de la taxe sur les bureaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00801_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Roche
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21480_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
21BX01480 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL21480 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme A C, représentés par Me Serée de Roch
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, - les observations de Me Roche
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00519_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par ailleurs et, en tout état de cause, il ressort du jugement du 8 avril 2022 du tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00576_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
des mémoires enregistrés les 10 avril 2024, 3 juillet 2024, 3 avril 2025, 21 mai 2025 et 4 juillet 2025, la société Eiffage construction Nord-Pas-de-Calais, représentée par la SELARL Griffiths Dutheil Roche
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00046_20230215
15 février 2023
15 février 2023
littoral ; les espèces représentées sur ce secteur ne présentent pas toutes un enjeu de conservation particulier ; l'étude d'impact évalue l'incidence du projet sur ces espèces à " très faible " car les Roches
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02556_20250220
20 février 2025
20 février 2025
plan d'eau, la commune pour justifier de l'expertise produit les seuls procès-verbaux de constatations établis par ses agents accompagnés de photographies montrant des éboulements ponctuels de rares rochers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du 26 juillet 2012 ; le volet paysager ne fait pas mention du projet éolien de Luçay-le-Libre, situé à 5 kilomètres (km) ; il n'analyse pas le phénomène de saturation visuelle depuis le lieu-dit " La Roche
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boénec représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
êté du 7 décembre 2023 Waldnerc/France
DCA_22BX01896_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2022 et le 21 février 2024, Mme B, représentée par Me Sérée de Roch demande à la cour : 1°) de prononcer un non-lieu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience publique du 15 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
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