Or il est constant que les rejets atmosphériques polluants canalisés ou diffus présentant un danger pour le voisinage se sont poursuivis jusqu'à la cessation d'activité en 2003. 19.

Le projet, qui utilise par suite cet espace voisin en permettant de prévenir la création d'une friche commerciale pérenne, est ainsi équivalent à l'extension d'un commerce existant. 11.

l'arrêté attaqué méconnaît les articles L. 512-1 et L. 511-1 du code de l'environnement, en ce qu'elle porte une atteinte excessive à la préservation de la faune, aux lieux de vie, à la commodité du voisinage

R. 423-50 du même code, dès lors que les services consultés ne l’ont pas été sur la base d’un dossier complet ; - il méconnaît aussi l’article R. 423-53 de ce code, dès lors que le gestionnaire de voirie

l’absence de nuisances sonores pour la commodité du voisinage ; les campagnes de mesures acoustiques et la transmission de leurs résultats à l’inspection des installations classées ne sauraient prouver

A, voisin immédiat du projet, a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande tendant à l'annulation de ce permis de construire.

permettaient d'assurer le drainage de la nappe phréatique à raison de 140 à 180 litres par seconde et ainsi de maintenir le niveau de la nappe en dessous de celui des caves et sous-sols des immeubles voisins

responsabilité communale, doit être annulé ; - en tout état de cause, la faute commise par la victime, en tardant à prendre les mesures propres à conjurer le risque d’inondation, et les travaux réalisés par le voisin

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

par rapport à la taille de la commune, il ressort des pièces du dossier que la population de la zone de chalandise connaît une progression et que la vacance commerciale est faible dans les communes voisines

En outre, un parc de stationnement pour les deux roues, qui peuvent accéder au projet en empruntant les voiries routières existantes, d'une capacité de 10 places a été prévu.

- l'autorisation supposait une déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application de l'article L. 181-1 code de l'environnement ; - il n'est pas établi que le service gestionnaire de la voirie

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments

Les rejets de ce lotissement s'ajoutent à ceux d'un lotissement voisin avant de rejoindre ceux générés F les villas de l'ASL des Rocailles ".

B... soutient que : - il justifie d’un intérêt pour agir contre le permis contesté ; il a la qualité de voisin immédiat et le projet, par sa localisation, va compromettre la vue dont il dispose sur la

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments

de la forme de la parcelle, en outre les arbres ne peuvent, au vu de leurs caractéristiques, être considérés comme participant à la qualité du paysage et leur implantation menace les constructions voisines

A... a entreposé sur le domaine public voisin divers matériaux qui obstruent l’accès au domaine public maritime et qu’il a installé aux abords de la cabane un « jardin d’agrément » au-delà des limites

A 7 heures 12, le SDIS de la Seine-Maritime a de nouveau été alerté par un voisin qui l'a informé que la maison était cette fois entièrement en flammes.

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments