CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
4ème chambre
DCA_24NT00482_20250110
10 janvier 2025
A prétend désormais qu'il n'est pas établi qu'il lirait et comprendrait l'ourdou, ses allégations sont démenties par ces éléments concordants et par le fait qu'il n'allègue pas ni ne justifie avoir fait
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00286_20240314
14 mars 2024
A une réservation prise pour des vols aller et retour prévus les 2 et 5 août 2015 entre Paris et Pointe-à-Pitre, n'est pas de nature, même rapprochée de l'attestation établie, le 30 janvier 2019, par la
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01568_20250207
7 février 2025
Après une première réaction allergique puis un choc anaphylactique, elle a reçu l'injection d'une dose de 20 milligrammes d'adrénaline.
Juge des référés
ORCA_25DA00088_20250324
24 mars 2025
Toutefois, les éléments médicaux versés au dossier et qui consistent en un certificat médical très général qui allègue, sans précisions, des conséquences d'une extrême gravité en cas d'interruption de
ORCA_24DA02294_20250107
7 janvier 2025
Mme A ne justifie ni même n'allègue avoir souscrit une telle déclaration et ne peut pas justifier d'une entrée régulière en France.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00422_20251124
24 novembre 2025
Par un acte notarié du 15 janvier 2016, la SCI Alea Jacta Est a cédé l’immeuble à la société MJR.
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
De plus, les déclarations de l’enfant sur ce point, qui font état de plusieurs allers et retours de lui et son père au sein de l’établissement, apparaissent peu crédibles compte tenu de l’ampleur et de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02757_20230310
10 mars 2023
Or, il n'est ni établi ni même allégué que M. E n'aurait pas été absent ou empêché. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de M. D, signataire de l'arrêté en litige, doit être écarté. 6.
1ère chambre
DCA_24PA00461_20251009
9 octobre 2025
Toutefois, les allégations de Mme B... ne sont corroborées ar aucune ièce du dossier, l’intéressée n’ayant versé aucun élément à l’a ui de ses allégations.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
B dans le cadre de ses fonctions d'élu départemental ; à supposer qu'il l'ait connu postérieurement au 27 juin 2021, aucune conséquence juridique ne peut en être tirée ; - l'allégation de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
Il appartient dans tous les cas au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
3ème chambre
DCA_23TL01061_20240213
13 février 2024
et par la Cour nationale du droit d'asile au motif que ses déclarations ne pouvaient être considérées comme établies au vu du caractère inconsistant, confus, contradictoire et dénué de vécu de ses allégations
DCA_25DA01682_20260407
7 avril 2026
B... épouse C..., ressortissante algérienne née le 28 février 1966 à Draâ Ben Khedda (Algérie), est entrée sur le territoire français, en dernier lieu, le 30 mars 2022, munie d’un visa de court séjour,
DCA_22PA03850_20240404
4 avril 2024
indiquer dans ses écritures que le projet a vocation à attirer une clientèle véhiculée en raison des volumes des articles de vente proposés, la société requérante n'établit pas la réalité de telles allégations
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00359_20230704
4 juillet 2023
Enfin, si l'appelant allègue que l'application Jitsi meet, ne serait pas cryptée entièrement et ne permettrait pas de garantir la confidentialité des échanges, il ne produit aucun commencement de justification
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03117_20240418
18 avril 2024
Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
9ème Chambre
DCA_22PA05394_20240329
29 mars 2024
Il soutient que par un courrier en date du 7 août 2020, l'AP-HP lui aurait demandé d'étayer ses allégations par tout élément utile. Par un courrier en date du 10 septembre 2020, M.
DCA_22PA05398_20240329
D'autre part, pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01337_20221207
7 décembre 2022
Toutefois, si le requérant produit quelques certificats médicaux anciens au soutien de ses allégations, il ne ressort pas des pièces versées au dossier que le traitement prescrit en France ne serait pas
Page 75 sur 1411
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.