CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 219 résultats pour « allègement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00081_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00482_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A prétend désormais qu'il n'est pas établi qu'il lirait et comprendrait l'ourdou, ses allégations sont démenties par ces éléments concordants et par le fait qu'il n'allègue pas ni ne justifie avoir fait

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00286_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A une réservation prise pour des vols aller et retour prévus les 2 et 5 août 2015 entre Paris et Pointe-à-Pitre, n'est pas de nature, même rapprochée de l'attestation établie, le 30 janvier 2019, par la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01568_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Après une première réaction allergique puis un choc anaphylactique, elle a reçu l'injection d'une dose de 20 milligrammes d'adrénaline.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00088_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Toutefois, les éléments médicaux versés au dossier et qui consistent en un certificat médical très général qui allègue, sans précisions, des conséquences d'une extrême gravité en cas d'interruption de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02294_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme A ne justifie ni même n'allègue avoir souscrit une telle déclaration et ne peut pas justifier d'une entrée régulière en France.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00422_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un acte notarié du 15 janvier 2016, la SCI Alea Jacta Est a cédé l’immeuble à la société MJR.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02093_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

De plus, les déclarations de l’enfant sur ce point, qui font état de plusieurs allers et retours de lui et son père au sein de l’établissement, apparaissent peu crédibles compte tenu de l’ampleur et de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02757_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Or, il n'est ni établi ni même allégué que M. E n'aurait pas été absent ou empêché. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de M. D, signataire de l'arrêté en litige, doit être écarté. 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00461_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Toutefois, les allégations de Mme B... ne sont corroborées ar aucune ièce du dossier, l’intéressée n’ayant versé aucun élément à l’a ui de ses allégations.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00931_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

B dans le cadre de ses fonctions d'élu départemental ; à supposer qu'il l'ait connu postérieurement au 27 juin 2021, aucune conséquence juridique ne peut en être tirée ; - l'allégation de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00162_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il appartient dans tous les cas au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01061_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

et par la Cour nationale du droit d'asile au motif que ses déclarations ne pouvaient être considérées comme établies au vu du caractère inconsistant, confus, contradictoire et dénué de vécu de ses allégations

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01682_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

B... épouse C..., ressortissante algérienne née le 28 février 1966 à Draâ Ben Khedda (Algérie), est entrée sur le territoire français, en dernier lieu, le 30 mars 2022, munie d’un visa de court séjour,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03850_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

indiquer dans ses écritures que le projet a vocation à attirer une clientèle véhiculée en raison des volumes des articles de vente proposés, la société requérante n'établit pas la réalité de telles allégations

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00359_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Enfin, si l'appelant allègue que l'application Jitsi meet, ne serait pas cryptée entièrement et ne permettrait pas de garantir la confidentialité des échanges, il ne produit aucun commencement de justification

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03117_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05394_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Il soutient que par un courrier en date du 7 août 2020, l'AP-HP lui aurait demandé d'étayer ses allégations par tout élément utile. Par un courrier en date du 10 septembre 2020, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05398_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

D'autre part, pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01337_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Toutefois, si le requérant produit quelques certificats médicaux anciens au soutien de ses allégations, il ne ressort pas des pièces versées au dossier que le traitement prescrit en France ne serait pas

Source officielle

Page 75 sur 1411

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.