maître d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des difficultés résultant de la proximité de l'armoire électrique ; enfin, la responsabilité de la société B se trouve engagée pour les mêmes motifs que ceux énoncés

pièces exigibles en vertu de l'article R. 431-4 du code de l'urbanisme, leur absence de production ou leur production ultérieure - à l'instar des plans d'alignement des panneaux solaires par rapport aux baies

belge, ces opérations devaient être exclues de la reconstitution des recettes de l'entreprise vérifiée ; - de même, les marchandises achetées auprès des sociétés ID Group, Argot Construction, Lhoir, Baise

Quant à la société HDN, propriétaire d'un haras situé à environ 2 km de l'éolienne la plus proche, elle soutient que la vue des éoliennes engendrera une baisse de la fréquentation du haras et portera atteinte

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et celles relevant de cet article en cas d'impossibilité d'accomplir la démarche en ligne (CE 21 mars 2011 Société hôtelière et de bains

, la société requérante a mis à la disposition de la vérificatrice les livres journaux des exercices vérifiés au format « .pdf », qui n’est pourtant pas un format de fichier conforme aux exigences énoncées

du modèle économique de la commune, il est constaté que la commune dispose d'environ 16 500 lits touristiques, dont 47 % de lits dits " chauds ", c'est-à-dire occupés au moins trois mois par an, en baisse

Il ressort par ailleurs des énonciations de l'avis rendu sur le projet le 29 avril 2016 par l'autorité environnementale qu'il a été préparé par la " division évaluation environnementale ", au sein de cette

une somme totale de 393 077,40 euros hors taxes ou, à tout le moins, celle de 261 133,40 euros hors taxes en réparation des préjudices subis dans le cadre de l'exploitation du complexe balnéaire " Les Bains

Les requérants sollicitaient initialement à ce titre la somme de 9 100 euros correspondant à l'installation d'un plan de travail dans la salle de bain, de deux rampes d'accès pour fauteuil roulant, d'un

De même, ce document présente diverses cartes localisant les ZNIEFF présentes sur l’ensemble du territoire communal et la ZICO existante en baie de Vilaine, ainsi que la zone en Natura 2000, avec des descriptions

s'est abstenue d'exécuter quinze prestations auxquelles elle était contractuellement tenue au rang desquelles figurent le traitement des joints de dilations, la réalisation des seuils et des appuis de baies

photothérapie intensive associée à une perfusion d'albumine doit être regardé comme n'ayant que marginalement contribué à l'aggravation de l'état de l'enfant, dès lors qu'un tel traitement ne permet de faire baisser

correspondant aux seize factures précitées, pour un montant total de 1 066 738,38 euros ; 7°) de mettre à la charge de Réseau ferré de France une somme de 7 000 euros sur le fondement des dispositions énoncées

marchandises ainsi que des préjudices tirés de la reconstruction du bâtiment, de la perte de matériel au sein du bâtiment et des frais supplémentaires consécutifs à l’incendie eu égard au contrat de bail

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

Il résulte de l'instruction et il n'est au demeurant pas contesté par les requérants, que, par des courriers du 13 juillet 2017, le préfet du Loir-et-Cher a en application des dispositions énoncées au

D'une part, le mémoire remis le 15 juin 2017 par la société Bouygues TPRF au représentant du maître d'œuvre à la suite de la notification du décompte général comporte l'énoncé d'un différend et expose,

pièces du dossier que le rapport de présentation du plan local d’urbanisme de la commune de Baraqueville approuvé le 28 octobre 2005 souligne que, dans un contexte départemental plutôt orienté vers une baisse