Par une lettre du 11 mai 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close

importantes au projet de PLU sans vérifier que ces modifications remettaient en cause l'économie générale du projet ; - la commune a démontré dans sa requête d'appel que les modifications apportées

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et qu'elles procèdent de l'enquête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 2200328 du 7 février 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a, d'une part, annulé la décision attaquée et, d'autre part, enjoint au maire de la commune de Faa'a de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu

D ; - faire la part des désordres et préjudices en résultant présentant un lien direct, certain et exclusif avec les travaux effectués par la commune, en excluant la part des préjudices à mettre en

D'une part, il ressort des pièces du dossier et notamment des photographies aériennes produites par les parties, que la propriété de Mme C et de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A... fait valoir que les statuts modifiés ne suffisent pas à caractériser l’option à ce régime d’imposition, il n’en demeure pas moins que cette modification, suivie des dépôts spontanés de déclarations

la surface habitable après travaux s'établit à 142 m² parties communes comprises, cette diminution s'expliquant notamment, selon les appelants, par l'isolation de l'immeuble par l'intérieur, d'autre part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, il est constant que la construction projetée sera implantée, pour une petite partie de son côté ouest, à un peu moins de 5 mètres par rapport à l'alignement de la rue Beg Ar Compaz.

à cette instance, la légalité de cet acte ne peut être contestée par les parties que dans le cadre de cette même instance ". 13.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Mas, rapporteur public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Haute-Garonne a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, sous le n° 2101526, d'annuler les décisions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Dordogne a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, sous le n° 2108789, d'annuler les décisions implicites