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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA05289_20251205
5 décembre 2025
A... en première instance, elle se réfère aux observations présentées dans son mémoire en défense du 31 juillet 2023 et dans sa note en délibéré du 6 octobre 2023.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01322_20250717
17 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement appelée, alors même qu'elle
3ème Chambre
DCA_22NT02709_20230203
3 février 2023
Par une ordonnance du 19 novembre 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes a mis à la charge de la SHAM, assureur du CHU de Nantes, la somme de 284 220,80 euros à verser à Mme
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01126_20240318
18 mars 2024
En premier lieu, il n'appartient pas au juge d'appel d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01672_20230119
19 janvier 2023
Il ressort des termes de leur demande présentée en première instance que les intimés ont fait valoir le caractère succinct de la motivation de l’arrêté du 7 janvier 2019, qui, selon eux, n’expliquait pas
2ème chambre
DCA_22TL21800_20230207
7 février 2023
Il se réfère à ses écritures de première instance et au jugement attaqué qu'il estime non utilement contesté.
DCA_21BX03711_20220623
23 juin 2022
Sur la légalité des titres de perception émis le 15 avril 2019 : 9.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02805_20240312
12 mars 2024
Il soutient que : - la requête d'appel est irrecevable dès lors que la société PCA se borne à reprendre son argumentation de première instance ; - subsidiairement, aucun des moyens invoqués n'est fondé
DCA_19LY01590_20220407
7 avril 2022
G relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande de première instance. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
6ème chambre
DCA_20VE01407_20230126
26 janvier 2023
B en première instance à l'encontre de la décision du 4 janvier 2018. 10.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01199_20230706
6 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Pas-de-Calais à la demande de première instance : 4.
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
Sur la requête n° 21LY01633 : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 3.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02827_20241017
17 octobre 2024
qu'il convient d'indemniser à hauteur de 3 000 euros ; en toute hypothèse, une somme doit lui être allouée au titre de ce préjudice dans la limite du montant de l'indemnité sollicitée en première instance
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01859_20240516
16 mai 2024
L'intéressé a été révoqué par décision du 21 décembre 2021 pour cumul illégal d'activités, tromperie sur l'aptitude physique et perception de sommes indues.
DCA_24BX00095_20260402
2 avril 2026
dernier permis de construire dont elle se prévaut, délivré en 2015, est devenu définitif, sans que la circonstance que ce permis de construire ne serait pas périmé ait une incidence sur le délai de péremption
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01347_20240404
4 avril 2024
Par un courrier enregistré le 6 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à déclarer de pas intervenir dans l'instance.
DCA_21LY02341_20221215
15 décembre 2022
Le 27 juin 2011, la juge d'instruction du tribunal de grande instance de Grenoble a transmis à la brigade de contrôle et de recherches de l'Isère les copies de la procédure pénale ouverte à l'encontre
DCA_23TL02979_20251202
2 décembre 2025
communauté de communes Les Sorgues du Comtat n’a pas intérêt à demander, par la voie de l’appel incident, la réformation du jugement attaqué pour constater l’irrecevabilité de la demande de première instance
DCA_21PA05462_20240618
18 juin 2024
En outre, ils ont été condamnés à verser solidairement à la Ville de Paris la somme de 31 314,94 euros en remboursement des dépens de l'instance.
DCA_20NT02521_20220614
14 juin 2022
A l'issue de ce délai, l'autorité administrative peut, par décision motivée, prononcer l'amende et émettre le titre de perception correspondant () ".
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