Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Journault, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Martin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, de nationalité comorienne, née le 28 décembre 1967, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulisset, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 6 septembre 1974, a sollicité le 15 février 2023 son admission exceptionnelle au séjour.

Martin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les observations de Me Dia, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Martin, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelgrin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Micallef, substituant Me Gilliocq, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Joubes, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Farrugia, représentant Mme B.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Farrugia, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Farrugia, représentant Mme B.

cour administrative d'appel de Versailles en date du 13 décembre 2022, et des mémoires, enregistrés le 23 avril 2023 et le 26 mai 2023, la société HV France, représentée par Me Villegier, puis par Me Martin

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubecq, substituant Me Grimaldi, représentant la CMESE Veolia. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.