B a, le 27 mars 2023, été retenu aux fins de vérification de son droit de circulation sur le territoire français.

La circulation susceptible d'être engendrée par la construction envisagée restera ainsi limitée au passage ponctuel dans l'ancienne rue du Port Hue d'une remorque transportant un bateau depuis la cale

ou de séjourner en France, il peut être retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français.

arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de circuler

Il ressort des pièces du dossier que la voie interne du lotissement de la zone d’activités économiques des Combes, à double sens de circulation, qui desservira le projet, permet le croisement des différentes

n'est pas établi que les avis des ministres chargés du commerce et de l'urbanisme auraient été signés par des personnes dûment habilitées ; - le dossier de demande est incomplet sur les flux de circulation

peut être interdit. / 1.3 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. / (...) / 2. – Voirie : / 2.1 Les constructions doivent

A ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine, sous réserve des attributions dévolues aux maires par le présent code

Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces accès et les voiries ne seraient pas adaptés, au regard des exigences de sécurité, à la circulation routière qui serait générée par le projet.

interventions sur les feux tricolores non constitutifs de travaux de maintenance et donc non prévus au marché ; - la reprise des dégradations causées aux feux situés sur des carrefours remis à la circulation

En l'espèce, il est constant que la largeur de la voie desservant le terrain d'assiette du projet de l'association Mosaïque, entendue comme comprenant tant la partie de la chaussée ouverte à la circulation

télécommunications ouverts au public () peuvent occuper le domaine public routier en y installant des ouvrages, dans la mesure où cette occupation n'est pas incompatible avec son affectation à la circulation

attaqué est entaché d'une erreur de droit en raison de ce vice ; - l'étude d'impact est insuffisante, en ce qui concerne sa phase de chantier, s'agissant de ses incidences sur les accès et la circulation

Ces distances sont mesurées en projection horizontale selon l'axe des circulations effectivement accessibles aux engins d'incendie.

dispositif adéquat et proportionné permettant de limiter la vitesse des véhicules ; sa démolition emporterait des conséquences excessives pour l'intérêt général, puisqu'il contribue à sécuriser la circulation

d'asile, mais dans les stipulations de l'article 5 de la convention du 1er août 1995 conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la circulation

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ; - le code de justice administrative.

intégration urbaine, sur la consommation économe de l'espace, sur l'animation de la vie urbaine, sur les flux de transport, sur son accessibilité par les transports collectifs et les modes doux de circulation

septembre 1966 modifiée conclue entre la France et la Suisse ; - l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation

Considérant ce qui suit : Le 23 août 2018, vers 17 heures, un accident de la circulation s’est produit sur la section de la route départementale n° 201, traversant l’agglomération d’Epernay, entre M