Elle se déroule sans conclusions du rapporteur public, en présence de l'intéressé (…) ». 4. Il ressort des pièces des dossiers de première instance que le conseil de Mme D... et M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Moya, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Derlange, président assesseur, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les observations de Me Bohner avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les circonstances que le cabinet de conseil " Even conseil " n'était pas en charge de réaliser l'analyse de l'état initial ou que des auteurs scientifiques auraient émis des réserves sur la " précision

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

et les avis défavorables de l'un des rapporteurs et du directeur de l'école doctorale, qui au demeurant ne sont pas joints, sans indiquer aucune considération de fait, notamment les éléments évoqués lors

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E A, - les conclusions de M.

A, dont la responsabilité est engagée pour défaut de conseil lors des opérations de réception, ne peut l'appeler en garantie, la réception ayant mis fin aux rapports contractuels y compris pour un locateur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Toutefois, la société industrielle de sucrerie n’établit pas que les éléments figurant dans le rapport étaient indispensables à la solution du litige ni que la production de ce rapport aurait eu une incidence

de Mme Le Frapper, première conseillère, - les conclusions de M.

de Mme Duguit-Larcher, première conseillère, - les conclusions de M.