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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00495_20251202
2 décembre 2025
B..., ainsi que de photographies pour la plupart non datées, ne permettent pas d’établir l’ancienneté et la réalité des liens allégués, avant ou après le mariage.
3ème Chambre
DCA_24NT00802_20240920
20 septembre 2024
Les condamnations pénales dont il a fait l'objet correspondent à des faits commis en 2008, 2012 et 2014, donc anciens, et celle par laquelle il a été sanctionné en avril 2018 en même temps que sa compagne
4ème chambre
DCA_24NT02983_20250613
13 juin 2025
à la date de l'arrêté contesté, une menace à l'ordre public suffisamment caractérisée pour contrebalancer les éléments démontrant une vie privée et familiale stable et ancienne en France.
DCA_24NT03369_20250321
21 mars 2025
d'asile ni les stipulations des articles 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que ses liens avec la France ne sont pas suffisamment anciens
2ème chambre
DCA_24PA00031_20250205
5 février 2025
pension liquidée dans les conditions prévues à l'article L. 25 du même code et le bénéfice du pécule sont accordés de plein droit au militaire de carrière qui a dépassé dans son grade le niveau d'ancienneté
9ème Chambre
DCA_24PA01372_20250307
7 mars 2025
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d’existence de l’étranger, de son insertion dans
1ère chambre
DCA_24PA01824_20250703
3 juillet 2025
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
DCA_24PA03151_20250122
22 janvier 2025
Mme A C soutient que les faits relevés par la préfète du Val-de-Marne sont anciens et qu'elle ne présente pas une menace actuelle à l'ordre public.
6ème Chambre
DCA_24PA04767_20250618
18 juin 2025
En particulier, ainsi qu'il a été dit au point 6, l'intéressé, qui s'est maintenu de façon irrégulière sur le territoire français, ne justifie pas d'une insertion professionnelle stable et ancienne sur
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02368_20240409
9 avril 2024
attaquée et que les seuls faits délictueux pour lesquels il a fait l'objet d'une condamnation par le tribunal correctionnel le 5 février 2013 à huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis sont anciens
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02654_20241008
8 octobre 2024
Toutefois, le requérant, entré récemment en France, est célibataire et sans charge de famille et ne démontre pas qu'il disposerait en France de liens anciens, intenses et stables.
DCA_23TL01092_20240125
25 janvier 2024
DCA_23TL01565_20250311
11 mars 2025
DCA_23TL02497_20250703
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01861_20240620
20 juin 2024
interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02015_20240516
16 mai 2024
Elle se prévaut de la présence en France de son père, lequel est en situation régulière et perçoit, en sa qualité d'ancien combattant, une pension militaire d'invalidité.
DCA_23NC02837_20241212
12 décembre 2024
familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03155_20250318
18 mars 2025
DCA_23NT00407_20230623
23 juin 2023
DCA_23PA03648_20241107
7 novembre 2024
Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la
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