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Le 16 août 2011, elle a subi une nouvelle intervention consistant en la pose d'une prothèse totale du genou gauche. Cette intervention a été réalisée au centre hospitalier de Vesoul.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02273_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

de retour. () / La durée de l'interdiction de retour mentionnée aux premier, sixième et septième alinéas du présent III ainsi que le prononcé et la durée de l'interdiction de retour mentionnée au quatrième

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01651_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

de retour prise le 4 mai 2021 se cumulait avec la durée de l'interdiction de retour prise le 8 décembre 2020, portant ainsi à trois ans la durée totale de l'interdiction de retour ; - la décision du

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Elle soutient que : - les requérants ne justifient pas d'un intérêt pour agir ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - elle n'était pas tenue d'obtenir une dérogation aux interdictions

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00646_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

L’agent public qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01188_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02076_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

de sa mise en sécurité, la partie de la parcelle n° 243 située entre le pied de la falaise et la paroi du bâtiment, et a rappelé que le syndic de copropriété était tenu de faire respecter cette interdiction

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05527_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

En ce qui concerne la légalité de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 23.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02210_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02931_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 613-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « (…) les décisions d'interdiction de retour et de prolongation d'interdiction de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00201_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03095_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00873_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

B... et prononcé l’interdiction d’acquérir et de détenir des armes, munitions ou matériels divers de catégorie A, B, C ou D, cette interdiction entrainant son inscription au fichier national des interdits

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00497_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

A une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois.

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01001_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Il en est de même pour l'édiction et la durée de l'interdiction de retour mentionnée à l'article L. 612-8 ainsi que pour la prolongation de l'interdiction de retour prévue à l'article L. 612-11. ».

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01838_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

A, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision d'interdiction de retour et a rejeté le surplus de ses conclusions.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01104_20241108

Admin. Appel