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7 763 résultats pour « necessite de les rechercher (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00504_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de rechercher si les soins dans le pays d'origine sont équivalents à ceux offerts en France ou en Europe.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01156_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il sollicite ainsi, implicitement mais nécessairement, une substitution de motifs. 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01672_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Elle soutient, au fond, que : - depuis une décision rendue par le Conseil d'Etat le 5 juin 2023 sous le n° 461341, le maître d'ouvrage peut rechercher la garantie décennale des constructeurs y compris

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02627_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Au surplus, il ressort en outre des pièces du dossier qu'un traitement approprié est disponible au Maroc, sans qu'il soit nécessaire de rechercher si ce traitement est équivalent à celui offert en France

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02628_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Au surplus, il ressort en outre des pièces du dossier qu'un traitement approprié est disponible au Maroc, sans qu'il soit nécessaire de rechercher si ce traitement est équivalent à celui offert en France

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00210_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

attester d’une présence particulièrement importante des salamandres sur les lieux du chantier, les dérogations litigieuses concernent la capture des individus et l’évacuation de la zone de chantier et non

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01447_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La fin de non-recevoir opposée en défense, tirée de l'incompétence du signataire la requête d'appel et, par suite, de l'irrecevabilité de celle-ci, doit être écartée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03722_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03149_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Enfin, une fiche mnémotechnique Amaris du 7 février 2019 appelle l'attention des policiers sur la nécessité d'assurer une surveillance accrue des personnes interpellées en cas de forte agitation.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01462_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

l'année 2016, et de 14 396 euros au titre de l'année 2017, à raison de l'utilisation de son logement pour son activité professionnelle, de son déménagement et des autres dépenses considérées comme étant non

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22213_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ou non une prise en charge médicale ; / b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21681_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

ou non une prise en charge médicale ; / b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01755_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Sur la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique au titre de l'année 2020 : 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01568_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En deuxième lieu, s'agissant de la décision contestée du 12 juillet 2018 de non renouvellement du dernier contrat de Mme , le tribunal a, au point 12 du jugement attaqué, rappelé " qu'une décision de non

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04306_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

La recherche d'imputabilité est effectuée au vu du dossier médical constitué pour chaque militaire lors de son examen de sélection et d'incorporation.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02206_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

par le projet et la cessibilité des immeubles nécessaires à la réalisation du projet, laquelle s'est déroulée du 14 octobre au 18 novembre 2019 inclus.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02174_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

D'une part, la motivation du jugement, qui a retenu au point 9 que le détournement de pouvoir n'est pas établi, est suffisante dès lors qu'elle résulte nécessairement de l'analyse de l'ensemble des pièces

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00161_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

D'autre part, il ne résulte pas de l'instruction que les travaux de nettoyage, portant non pas sur le chantier directement mais sur la parcelle de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00486_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

ou non à l'activité de sécurité privée définie à l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure. 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Quant aux prestations non exécutées : 34.

Source officielle

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