caractère fortement anthropisé, ne présente pas de sensibilité ou de qualité justifiant une protection particulière ; - l'impact sur le paysage des travaux d'aménagement et de construction des éoliennes, non

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 3. M.

Par ordonnance du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de la société G.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mai et le 5 décembre 2024, et des pièces complémentaires, non communiquées, enregistrées le 3 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Porin, demande à

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Par une ordonnance du 8 avril 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 16 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 5 mars 2026 à midi. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 8 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 5 février 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Le dossier comprend au moins : 1° Lorsqu'ils sont requis, l'étude d'impact et son résumé non technique, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et, le cas échéant,

La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ". 6.

les juges de première instance ont méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à eux et ont ainsi entaché leur jugement d'irrégularité, il appartient au juge d'appel, non

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la société Aéroports de la Côte d'Azur, représentée par Me Boivin et Me de Prémorel, a produit l'étude d'impact complémentaire et ses annexes, le résumé non

D et non par les fautes du CHU qui ont été commises à compter du 21 janvier 2001.

durée de son séjour sur le territoire français, de sa situation familiale, et notamment du handicap dont sont atteints ses deux premiers enfants, d'une promesse d'embauche en qualité de veilleur de nuit

Par une ordonnance du 6 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 13 juillet 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Une ordonnance du 27 novembre 2024 a fixé la clôture de l'instruction au 30 décembre 2024.

Par un arrêt n° 20BX02193-20BX02195 du 18 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête n° 20BX02193 du préfet de la Haute-Garonne et prononcé un non-lieu à statuer sur

L'observation de ce délai de dix jours n'étant pas prescrite à peine de nullité, le moyen tiré de ce qu'il aurait été méconnu ne peut être utilement invoqué.

Par ordonnance du 11 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 avril 2022 à 12 h. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 9 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mai 2022 à 12h00.