des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Il est représentant de la section syndicale.

du Tarn a respectivement rejeté sa demande de titre de séjour et décidé sa remise aux autorités grecques ; 3°) d’enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

- le rapport de Mme Mosser ; - et les observations de Me Noirot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Porée, premier conseiller, – et les observations de Me Bouarfa, substituant Me Deme, représentant M. D... ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Harir, représentant la société Stallergenes, et de M. A....

administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " ou " salarié

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Clot, représentant la société Teads France.

A B, employé en qualité d'ingénieur textile et salarié protégé au titre de ses mandats de représentant de la section syndicale, de conseiller du salarié et de défenseur syndical pour non-respect d'une

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Sein, substituant Me Nabet-Martin, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ciréfice, - et les observations de Me Cosma, substituant Me Gonand, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picque, première conseillère, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A.

- le rapport de Mme Mosser, - et les observations de Me Olszakowski, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 27 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié

ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 2 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié

salariés. / II.- Pour un licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés, l'accord mentionné à l'article L. 1233-24-1 est validé et le document mentionné à l'article

salariés. / II.- Pour un licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés, l'accord mentionné à l'article L. 1233-24-1 est validé et le document mentionné à l'article

Lors d'un contrôle réalisé le 1er juillet 2019 sur le chantier de construction " Les jardins de Trabacchina " situé sur le territoire de la commune d'Ajaccio, sur lequel intervenaient deux salariés de

Elle exerce le mandat de représentante syndicale au sein du comité social et économique depuis le 25 janvier 2019.