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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02156_20230516
16 mai 2023
A réside en France depuis six années à la date de la décision en litige, dont une seule en situation régulière.
2ème chambre
DCA_22TL00224_20240312
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
2ème Chambre
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00500_20230706
6 juillet 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
DCA_21BX04357_20221208
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
DCA_22BX00234_20221103
3 novembre 2022
des Pyrénées-Atlantiques Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
DCA_22BX02211_20230525
25 mai 2023
6ème chambre
DCA_23VE00789_20240620
20 juin 2024
A et Cédric C et Mmes B et Annie Louise Régnier ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Massy a préempté un
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00145_20220624
24 juin 2022
d'un montant respectif de 3 304,65 euros et de 2 753,85 euros émis par la métropole d'Aix-Marseille Provence au titre de la redevance d'occupation du domaine public dans le port des Goudes pour les années
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00635_20230629
29 juin 2023
de gérer le registre des psychothérapeutes selon des critères stricts de formation et de conduite professionnelle ; la PSA est une haute autorité de santé, devant faire rapport de son activité chaque année
DCA_19BX04067_20220414
14 avril 2022
soumis à un stress particulier, au regard notamment du nombre considérable de jours d'assignation à résidence dont il a fait l'objet et de la mission dangereuse qui lui a été confiée dès sa première année
DCA_22BX03112_20240709
9 juillet 2024
La SCEA du Magescq soutient avoir subi, en raison de ces épisodes d'eau trouble, une hausse de la mortalité et un défaut de grossissement des poissons au cours de l'année 2012.
DCA_23BX01784_20240201
1 février 2024
scolaire 2002-2003, et l'année précédente en classe de sixième dans le même établissement.
DCA_21BX02333_20230525
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M.
DCA_20BX00442_20221020
20 octobre 2022
Les pièces incomplètes produites au titre de l'année 2018, relatives à un stage rémunéré qui s'est achevé le 28 mars et à une allocation de retour à l'emploi versée entre le 4 avril et le 4 octobre, ne
DCA_22DA00191_20220927
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président assesseur, - M.
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