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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
à l'article L. 181-3 du code de l'environnement ; - le projet n'est pas de nature à porter atteinte à l'avifaune et en particulier à l'alouette des champs, à l'œdicnème criard et au busard Saint-Martin
2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
Si le parc est ouvert au public, le photomontage 47 de l'étude paysagère révèle l'absence de toute vue sur le parc éolien du fait du contexte arboré du lieu qui masque les éoliennes.
2ème chambre
DCA_23PA05055_20250521
21 mai 2025
autres produits des actions de toute nature et des parts de fondateurs des sociétés, compagnies et entreprises quelconques financières, industrielles, commerciales ou civiles, ayant leur siège social
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02349_20260219
19 février 2026
Par mémoires enregistrés le 24 janvier 2025 et le 28 avril 2025, la commune de Villebret, représentée par Me Martins Da Silva (SELARL DMMJB Avocats), conclut au rejet de la requête et demande que soit
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04386_20230606
6 juin 2023
, ainsi que tous les produits physiques ou financiers tirés du sol ou de l'exploitation du sous-sol.
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
pour agir contre l’autorisation environnementale attaquée ; - les avis recueillis sont entachés d’irrégularités ; - la consultation des personnes publiques est entachée d’irrégularité dès lors que toutes
DCA_22BX01824_20241128
28 novembre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Somatrans exerce à La Possession (La Réunion) une activité consistant en " toutes opérations de transit maritimes et aériens internationaux, transports et toutes
DCA_24BX02069_20241128
- des 30 juin et 7 juillet 2024, - pour le premier tour, Mme C n'est ni présente, ni excusée ; - pour le second tour, Mme C indique, la veille, qu'elle sera absente compte tenu d'une fracture de
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
Ces espèces de haut vol sont particulièrement exposées au risque de mortalité par collision, alors qu’en l’espèce le rotor des 3 machines va balayer une zone située entre 30 et 180 m de hauteur.
DCA_20BX01290_20220419
19 avril 2022
Aux termes de l'article 298 sexdecies du même code : " Dans les départements de La Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, les marges commerciales postérieures à la fabrication ou à l'importation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01405_20230220
20 février 2023
La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en
Juge des référés
ORCA_24BX02187_20250327
27 mars 2025
ORCA_23BX00778_20241119
19 novembre 2024
La présidente de la 1ère chambre, Evelyne Balzamo La République mande et ordonne au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00487_20230207
7 février 2023
Martin, - les conclusions de M.
DCA_23BX01575_20250916
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25BX00970_20251125
25 novembre 2025
A l’issue d’une telle consultation, cette autorité n’est pas tenue de répondre aux observations formulées et conserve la faculté d’apporter au projet toutes les modifications qui lui paraissent utiles,
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact doit être écarté en toutes ses branches. En ce qui concerne l'avis de l'autorité environnementale : 31.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
A Gréaux et Mme D Gréaux, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler d'une part l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
Par un jugement n° 1900700 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique, auquel la demande de M.
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