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4 719 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01124_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01611_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

à l'article L. 181-3 du code de l'environnement ; - le projet n'est pas de nature à porter atteinte à l'avifaune et en particulier à l'alouette des champs, à l'œdicnème criard et au busard Saint-Martin

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Si le parc est ouvert au public, le photomontage 47 de l'étude paysagère révèle l'absence de toute vue sur le parc éolien du fait du contexte arboré du lieu qui masque les éoliennes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA05055_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

autres produits des actions de toute nature et des parts de fondateurs des sociétés, compagnies et entreprises quelconques financières, industrielles, commerciales ou civiles, ayant leur siège social

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02349_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par mémoires enregistrés le 24 janvier 2025 et le 28 avril 2025, la commune de Villebret, représentée par Me Martins Da Silva (SELARL DMMJB Avocats), conclut au rejet de la requête et demande que soit

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04386_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

, ainsi que tous les produits physiques ou financiers tirés du sol ou de l'exploitation du sous-sol.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00877_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

pour agir contre l’autorisation environnementale attaquée ; - les avis recueillis sont entachés d’irrégularités ; - la consultation des personnes publiques est entachée d’irrégularité dès lors que toutes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01824_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) Somatrans exerce à La Possession (La Réunion) une activité consistant en " toutes opérations de transit maritimes et aériens internationaux, transports et toutes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02069_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

- des 30 juin et 7 juillet 2024, - pour le premier tour, Mme C n'est ni présente, ni excusée ; - pour le second tour, Mme C indique, la veille, qu'elle sera absente compte tenu d'une fracture de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02816_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ces espèces de haut vol sont particulièrement exposées au risque de mortalité par collision, alors qu’en l’espèce le rotor des 3 machines va balayer une zone située entre 30 et 180 m de hauteur.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01290_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Aux termes de l'article 298 sexdecies du même code : " Dans les départements de La Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, les marges commerciales postérieures à la fabrication ou à l'importation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01405_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02187_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00778_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La présidente de la 1ère chambre, Evelyne Balzamo La République mande et ordonne au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00487_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Martin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01575_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00970_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A l’issue d’une telle consultation, cette autorité n’est pas tenue de répondre aux observations formulées et conserve la faculté d’apporter au projet toutes les modifications qui lui paraissent utiles,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact doit être écarté en toutes ses branches. En ce qui concerne l'avis de l'autorité environnementale : 31.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00982_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A Gréaux et Mme D Gréaux, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler d'une part l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00722_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un jugement n° 1900700 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique, auquel la demande de M.

Source officielle

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