Par une décision n° 2024-1115 QPC du 13 décembre 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les mots " à hauteur du rapport entre le montant du revenu soumis à l'impôt sur le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport disciplinaire à l'attention du conseil de discipline, qu'est seulement cité un extrait de son évaluation pour l'année 2017

Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, et les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public.

Des panneaux photovoltaïques ne peuvent être effectivement exploités sans être intégrés dans une installation et raccordés au réseau électrique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Michel, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denizot, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M.

de Mme Letellier, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Gaël, représentant la commune de Montélimar.

Il préconise enfin de privilégier l'urbanisation dans les secteurs raccordés au réseau d'assainissement. 13.

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Cayol, représentant le conseil national de l’ordre des médecins.

de leurs interventions orales devant ce conseil municipal. 6.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dias, - les conclusions de M.

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. M. B C est conseiller municipal de Dannemarie (Haut-Rhin).

Mme C B, épouse A, est conseillère municipale de Dannemarie (Haut-Rhin).

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Conseil Récupération TVA est rejetée.

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, pour le département de la Loire-Atlantique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M. 

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de M. A....