Ces cinq thèmes sont les suivants : protéger le paysage et préserver l'environnement, (notamment en relevant, avant la révision, le nombre important de zones N indicées N* qui sont très permissives), adapter

enquête publique, la révision générale de son plan local d'urbanisme, laquelle a notamment emporté l'élaboration d'un nouveau projet d'aménagement et de développement durables et de nouveaux règlements écrit

l'étude de sécurité, de l'arrêté du 4 août 2006, qui étaient en vigueur jusqu'au 1er juillet 2014, et étaient donc applicables lors de l'instruction du permis de construire en cause : " Sur demande écrite

juridictions relevant du Conseil d'Etat (), le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis B la Constitution est, à peine d'irrecevabilité, présenté dans un écrit

opportunité d’assister à l’audience publique, de préparer, le cas échéant, les observations orales qu’elles peuvent y présenter, après les conclusions du rapporteur public, à l’appui de leur argumentation écrite

Selon l’article L. 211-5 de ce code : « La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision

Ces cinq thèmes sont les suivants : protéger le paysage et préserver l'environnement, (notamment en relevant, avant la révision, le nombre important de zones N indicées N* qui sont très permissives), adapter

qu'aucune observation n'ait été consignée sur le registre, que seulement une cinquantaine de personnes aient été présentes à la réunion publique, et que seulement une centaine de demandes individuelles écrites

prorata, de condamner in solidum l'ensemble des sociétés mises en cause à lui verser la somme de 357 948,38 euros hors taxe ; 16°) de majorer les montants des condamnations prononcées en fonction de l'indice

Dès lors que cet équipement n’était pas prévu par les cahiers des clauses techniques particulières afférents aux lots n° 1 et n°2 et que cette dépense a été engagée par le maître d’ouvrage pour écrêter

En l'espèce, la notice explicative du projet en cause mentionne que " la végétation présente () l'image d'une parcelle en friche " et que " le site porte l'image d'un écrin végétalisé sauvage et non maîtrisé

Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse. ". 13.

fiscales, les opérations de vérification de la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables se tiennent sur place, le vérificateur peut cependant, avec l'accord écrit

. / Le titulaire est lié par les indications figurant au projet de décompte final. ".

que pour réaliser l'inventaire de l'avifaune nicheuse sur le site, neuf points d'écoute couvrant une surface moyenne approximative d'une dizaine d'hectares ont été installés suivant la méthode IPA (indices

E a écrit, dans un courriel daté du 19 décembre 2011, auquel elle a eu accès dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et de saisie, que " l'activité panaméenne [de la société] devait être justifiée

entretien, il incombe au supérieur hiérarchique du vérificateur, afin d'assurer l'effectivité de l'examen de cette demande et donc de la garantie prévue par cette disposition, d'apporter une réponse écrite

Si l'arrêté contesté ne comporte pas, en méconnaissance des dispositions précitées, l'indication du prénom et du nom de son signataire, il est revêtu d'une signature précédée de la mention " Le préfet

Toutefois, si l'étude d'impact se réfère aux impacts existants de " COMURHEX II " et de " l'INB ECRIN ", ces deux dénominations doivent être regardées comme englobant l'ensemble des installations du site

En complément de cette première méthode, deux sorties ont été réalisées en appliquant la méthode des Indices Ponctuels d'Abondance (méthode dite " IPA "), qui repose sur des comptages partiels d'une durée