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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00839_20231012
12 octobre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.
DCA_22DA01248_20221208
8 décembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022. Le président-assesseur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.
DCA_22DA01354_20230914
14 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin La présidente de la cour, Signé : N.
DCA_22DA01550_20221208
DCA_22DA01637_20230330
30 mars 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
2ème chambre
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2021, Mme B, représentée par Me Gautier Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806981/2-1 du 1er décembre 2020
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01239_20240410
10 avril 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLa présidente, Emilie Felmy La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Isère, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01606_20250408
8 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler la
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
Le Val Boisé, le GAEC La Vie est belle, l’EARL La Bouchetterie, l’EARL Le Pinier, l’EARL Brethome, la SCEA La Boette, la SCEA La Zinere, l’EARL Aquaterra, l’EARL De Sourdon, le GAEC L’Eole, l’EARL Bertrand
Juge des référés
ORCA_24PA04127_20241218
18 décembre 2024
Bertrand, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des migrations, à l'effet de signer, notamment les décisions contestées.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
Bertrand Savouré, - les conclusions de Mme Christine Psilakis, - les observations de Me Charvin pour le CHI-HDL, celles de Me Keravel pour la société AUA Novarina F, celles de Me Berg pour la société
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_20DA01231_20221110
10 novembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - M Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, Signé : B.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01403_20220412
12 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 juin 1976, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Irène Baton, représentant la société Supermarchés Match et de Me Bertrand Courrech représentant la société Olibé.
DCA_20DA01565_20220607
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Irène Baton, représentant la société Supermarchés Match, de Me Bertrand Courrech représentant la société Olibé.
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_21LY00702_20230125
25 janvier 2023
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Ortial pour la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, celles de Me Blanchin pour la société Peytavin et celles de Me Fleury pour la société
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires
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