A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a décidé sa mutation d’office dans l’intérêt du service

En ce qui concerne l'état d'avancement des travaux : 7.

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

de la possibilité de le consulter sur le site internet de la ville.

date du 9 juillet 2020, notifié le 17 juillet 2020 ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Il résulte également des pièces versées au dossier d'appel que cet arrêté, qui n'a reçu aucune exécution, a été publié sur le site internet de la préfecture de l'Aisne.

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 17. M.

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 17. M.

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 17. M.

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 17. M.

au taux légal à compter du 23 octobre 2020 et de la capitalisation des intérêts, d'autre part, à verser la somme totale de 60 769,67 euros à M. et Mme D, assortie des intérêts au taux légal à compter

Elle soutient que : - le tribunal a fait un usage abusif des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, dès lors qu'il n'y avait pas lieu de s'interroger sur l'intérêt que

et de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice subi par elle en raison de la perte de chance de remporter le marché.

, ni, par suite, dans l’appréciation de l’intérêt du service. 5.

Dans ce cadre, l'intérêt pour agir d'un syndicat en vertu de cet intérêt collectif s'apprécie au regard de la portée de la décision contestée. 4.

légaux à compter du 16 mai 2023 et de prononcer la capitalisation de ces intérêts. 2.

moratoires et de la capitalisation des intérêts.

le 1er janvier 2022, et de faire procéder au remboursement des redevances trop perçues depuis le 1er mai 2018, majorées des intérêts au taux légal, et de lui communiquer au moins deux semaines à l'avance

et abrogeant la directive 1999/93/CE : " Exigences relatives à une signature électronique avancée Une signature électronique avancée satisfait aux exigences suivantes : / a) être liée au signataire de

Sur les intérêts et leur capitalisation : 18.En premier lieu, lorsqu'ils ont été demandés, et quelle que soit la date de cette demande, les intérêts moratoires dus en application de l'article 1231-6