Un courrier du 17 mars 2025, adressé aux parties en application des dispositions de l’article R. 611‑11‑1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé d

G... ont demandé au tribunal d’annuler, d’une part, l’arrêté du 8 février 2018 par lequel le maire de la commune de Megève a délivré un permis de démolir et de construire un chalet d’habitation à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Life Scientific Limited a demandé au Tribunal administratif de Melun, d’une part, d’annuler la décision du 30 octobre 2019

renforcement du principe d'utilisation économe des espaces par la loi ALUR du 25 mars 2014, la lutte contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols ; cette parcelle constitue une faible partie

de réviser ce document d’urbanisme, et, d’autre part, sur les modalités de la concertation.

livre IV de la partie réglementaire du code de l'urbanisme.

modifications de documents d'urbanisme approuvées avant cette date ".

l'étude d'impact, qui imagine, à partir d'une analyse du trafic automobile qui repose pour partie sur des données mesurées en 1999, quatre hypothèses de trafic à l'horizon 2025, permettant une analyse

demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le maire de Caen a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la démolition d'un appentis, la modification

du classement du secteur en litige opérée à l'occasion de la modification n° 3 du document d'urbanisme intercommunal.

Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics modifié ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que l’arrêté attaqué est incompatible avec les dispositions du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Breteuil, dès lors que le parti d’aménagement de ce document d’urbanisme

a été après l'enquête publique classée, pour partie en zone constructible UC et pour partie en zone agricole A.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du plan local d'urbanisme ont modifié, postérieurement à l'enquête publique, le zonage des parcelles cadastrées AM n° 123, 125, 126, 128, 129

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

par laquelle la commission des valeurs locatives des locaux professionnels de Paris a décidé de ne pas modifier les coefficients de localisation applicables à la section AC de la ville de Paris et de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mas, - les conclusions de M.