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2 481 résultats pour « retrait de plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01459_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B, en l'espèce, cette motivation est suffisante dès lors, d'une part, que la décision de l'inspecteur du travail étant implicite, son retrait n'appelait pas d'autres justifications que celles apportées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04992_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02433_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par ailleurs, le dossier de demande indique que le site du projet est concerné par le périmètre d'un plan de prévention des risques (PPR) naturels, technologiques ou miniers et par le PPR inondations (

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00500_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01596_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la zone UE du plan local d'urbanisme de Dinard.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00443_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article UG.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris : 11.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03155_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

préjudice esthétique permanent ; - 1 136 808,60 euros au titre de la perte de gains professionnels future ; - 399 894 euros au titre de l'incidence professionnelle et de la perte de droits à la retraite

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05022_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans les comptes individuels, ces coûts font l'objet d'un plan d'amortissement propre tant pour la durée que le mode () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05067_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

la formation de jugement n’assure à cette occasion la police de l’audience, il n’établit ni même n’allègue ne pas avoir entendu les conclusions du rapporteur public et n’allègue pas davantage s’être plaint

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03154_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

plus élevée, du fait d'une absence de cotisations retraite de la " tranche 2 " et de cotisation temps plein par la CCI pendant ses périodes de maladie et de travail à temps partiel de 1992 à 2014, n'est

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL24730_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

tandis que la commune était tenue de procéder à l'arrachage de cet arbre en application de l'article III-1 6° du règlement annexé à l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 25 avril 2005 approuvant le plan

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02558_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00376_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Quand bien même la plainte pour harcèlement de Mme A a été classée sans suite par le procureur de la République, la commune de Charny Orée de Puisaye n'est pas fondée à soutenir que les agissements en

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02671_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal administratif n'a pas constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction tendant au retrait des pierres

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00456_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Quatrième groupe : - la mise à la retraite d'office ; - la révocation. () ". 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00249_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A le 2 juin 2015 et des informations qu'il a lui-même communiquées lors d'une information judiciaire ouverte à son encontre à la suite d'une plainte déposée le 5 novembre 2014, que l'intéressé a conservé

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00960_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Enfin, la circonstance que les parents des deux élèves n'auraient pas porté plainte est sans incidence sur la matérialité des faits reprochés à M. A, qui est établie.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01808_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Il fait valoir que : - sa demande était recevable faute pour la décision du 10 mars 2021 rejetant sa demande de rétablissement de son plein traitement de comporter les voies et délais de recours, le

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03060_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision de la commission de recours d’invalidité du 16 mars 2022 en tant qu’elle a rejeté son recours administratif préalable obligatoire tendant au retrait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01813_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 13 mai suivant, elle a par ailleurs déposé plainte contre son supérieur hiérarchique à la gendarmerie de Meythet.

Source officielle

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