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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01459_20241017
17 octobre 2024
B, en l'espèce, cette motivation est suffisante dès lors, d'une part, que la décision de l'inspecteur du travail étant implicite, son retrait n'appelait pas d'autres justifications que celles apportées
1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
Par ailleurs, le dossier de demande indique que le site du projet est concerné par le périmètre d'un plan de prévention des risques (PPR) naturels, technologiques ou miniers et par le PPR inondations (
4ème chambre
DCA_22TL00500_20221124
24 novembre 2022
5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
de la zone UE du plan local d'urbanisme de Dinard.
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
En ce qui concerne la méconnaissance de l'article UG.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris : 11.
6ème chambre
DCA_21VE03155_20230829
29 août 2023
préjudice esthétique permanent ; - 1 136 808,60 euros au titre de la perte de gains professionnels future ; - 399 894 euros au titre de l'incidence professionnelle et de la perte de droits à la retraite
9ème Chambre
DCA_22PA05022_20240705
5 juillet 2024
Dans les comptes individuels, ces coûts font l'objet d'un plan d'amortissement propre tant pour la durée que le mode () ".
DCA_24PA05067_20260327
27 mars 2026
la formation de jugement n’assure à cette occasion la police de l’audience, il n’établit ni même n’allègue ne pas avoir entendu les conclusions du rapporteur public et n’allègue pas davantage s’être plaint
DCA_23LY03154_20250116
16 janvier 2025
plus élevée, du fait d'une absence de cotisations retraite de la " tranche 2 " et de cotisation temps plein par la CCI pendant ses périodes de maladie et de travail à temps partiel de 1992 à 2014, n'est
3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
tandis que la commune était tenue de procéder à l'arrachage de cet arbre en application de l'article III-1 6° du règlement annexé à l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 25 avril 2005 approuvant le plan
2ème chambre
DCA_20TL02558_20220927
27 septembre 2022
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00376_20220713
13 juillet 2022
Quand bien même la plainte pour harcèlement de Mme A a été classée sans suite par le procureur de la République, la commune de Charny Orée de Puisaye n'est pas fondée à soutenir que les agissements en
DCA_22VE02671_20250213
13 février 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal administratif n'a pas constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction tendant au retrait des pierres
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00456_20240402
2 avril 2024
Quatrième groupe : - la mise à la retraite d'office ; - la révocation. () ". 8.
DCA_23TL00249_20241024
24 octobre 2024
A le 2 juin 2015 et des informations qu'il a lui-même communiquées lors d'une information judiciaire ouverte à son encontre à la suite d'une plainte déposée le 5 novembre 2014, que l'intéressé a conservé
5ème Chambre
DCA_23PA00960_20230717
17 juillet 2023
Enfin, la circonstance que les parents des deux élèves n'auraient pas porté plainte est sans incidence sur la matérialité des faits reprochés à M. A, qui est établie.
DCA_24LY01808_20250227
27 février 2025
Il fait valoir que : - sa demande était recevable faute pour la décision du 10 mars 2021 rejetant sa demande de rétablissement de son plein traitement de comporter les voies et délais de recours, le
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03060_20251202
2 décembre 2025
administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision de la commission de recours d’invalidité du 16 mars 2022 en tant qu’elle a rejeté son recours administratif préalable obligatoire tendant au retrait
DCA_23LY01813_20260430
30 avril 2026
Le 13 mai suivant, elle a par ailleurs déposé plainte contre son supérieur hiérarchique à la gendarmerie de Meythet.
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