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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02210_20240123
23 janvier 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves TallecLa rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre
DCA_21LY03129_20221214
14 décembre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
DCA_21LY03130_20221214
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Puy de Dôme en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
Par une requête n° 24PA01814 enregistrée le 19 avril 2024, la Fédération Bati Mat TP CFTC, représentée par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 par lequel la ministre
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00635_20240530
30 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
15 janvier 2026
Dominique Jérémie, Philippe Negouai, Bertrand Cambusy, Alex Voyer et M. H... A... ont été élus membres du bureau.
DCA_23LY00182_20240313
13 mars 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
DCA_23LY02332_20240522
22 mai 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03564_20240523
23 mai 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Meyer pour la société Basalt Architecture ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01863_20240502
2 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
DCA_22LY00721_20230712
12 juillet 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_22LY00957_20240313
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_22LY02146_20240612
12 juin 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DCA_23LY02970_20240522
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_23LY02979_20240522
DCA_23LY02981_20240522
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03184_20241024
24 octobre 2024
Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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